Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public.

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par l’AP-HP : En défense, l’AP-HP oppose une fin de non-recevoir tirée de la circonstance que la décision implicite de rejet contestée, née le 26 novembre 2023, est

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par Mme A et non compris dans les dépens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou ; - et les observations de Me Balatana, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les observations de Me Herdeiro, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rôle n° 2026/1179 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Holchaker, représentant M. A B.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.

Contrairement à ce que soutient le CASVP en défense, ce courrier indique que la sanction a été décidée et non qu’elle serait seulement envisagée par sa hiérarchie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Cette seule mention, comportant un acronyme non défini et d’usage non courant et une phrase nominale non intelligible, ne met pas Mme A... en capacité de comprendre les motifs de la décision.

Cette seule mention, comportant un acronyme non défini et d’usage non courant et une phrase nominale non intelligible, ne met pas Mme A... en capacité de comprendre les motifs de la décision.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer.