L J ressortissant géorgien né en 2004 sont majeurs, leur troisième enfant, né en 2011 et la benjamine, née en 2015, également de nationalité géorgienne. Les demandes d'asile présentées par M.

barreau de DOUAI DEFENDERESSE : [14] [Localité 18] [Localité 17] [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Madame [L], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

From the end of 2006 to 2009 hundreds of Serbian, Former Yugoslav Republic of Macedonia and Bosnia and Herzegovina nationals, including the applicants, were recruited in their countries of origin by S.

Il indique qu'Enzo partage sa chambre avec le fils de sa nouvelle compagne et apprécie cette nouvelle vie de famille.

ci-après « Engie ») « une offre ferme pour l'acquisition de 29,9 % des actions de Suez » que cette dernière détient, en précisant que cette offre faisait « suite à l'annonce d'Engie, le 31 juillet 2020

[S] [K] né le 21 Avril 1969 à ST AMAND MONTROND (18200) 30, rue Benjamin Constant 18200 SAINT AMAND MONTROND - Mme [U] [R] épouse [K] née le 30 Avril 1968 à ST GERMAIN EN LAYE (78100) 30, rue Benjamin

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Benjamin AMRAM, Juge placé GREFFIER : Madame Mélanie CAULIEZ A l’audience non publique du 11 Décembre 2025 mis en délibéré au 09 Janvier 2026.

M K ressortissant géorgien né en 2004 sont majeurs, leur troisième enfant, né en 2011 et la benjamine, née en 2015, également de nationalité géorgienne.

Benjamin G, demeurant ..., M. Damien H, demeurant ..., M. André I, demeurant ..., M. William J, demeurant ..., M. Jean-Claude K, demeurant ..., M. Christian L, demeurant ..., M.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Il en va de même de l’attestation de domicile commun à compter du 18 novembre 2025 établie par ENGIE.

Laure COLLIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 245 DEFENDEUR : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 19] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Mejda BENDAMI

son emploi aux usines Peugeot et ne pouvait en conséquence avoir la maîtrise de sa fonction, alors qu'il était établi par de nombreux témoignages que le garage fonctionnait en continu y compris le week-end

Au cours de ces réunions, il a été clairement dit 'il faut créer de l'inconfort pour lutter contre le fait que les gens s'installent, pour leur donner envie de partir'.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Romain HAIRON Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Benjamin VILTART Pôle civil de proximité ■ PCP

center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   SECOND SECTION DECISION Application no. 36568/07 Simon BENJAMIN

A compter du 3 juillet 2019, la garde du digesteur a été confiée à la société Engie Energie Services, en qualité d'exploitant.

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 mai 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller