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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d26
27 novembre 2013
27 novembre 2013
d'hébergement qui se déroulera au domicile des grands-parents à Nice, durant la moitié des congés scolaires (grandes vacances et congés intermédiaires), un droit de visite simple s'exerçant un week-end
Source officielleJAF Cabinet 3
6781778e6d34da2cbdcdafdb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
03368 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK5B DEMANDEUR : Madame [O] [U] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 17] (MALI) Chez Madame [X] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Mejda BENDAMI
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b1
19 mars 2014
19 mars 2014
Pierre X...et Mme Laurence Sophie Y...sont issus deux enfants Gabriellu, Beniaminu Y...né le 6 août 2002 à Bastia (Haute Corse) et Ambre, Miléna X...née le 24 mars 2008 à Bastia (Haute Corse), reconnus
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505915_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L J ressortissant géorgien né en 2004 sont majeurs, leur troisième enfant, né en 2011 et la benjamine, née en 2015, également de nationalité géorgienne. Les demandes d'asile présentées par M.
Source officiellePôle social
678806d1c21c0e53e7906d7b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
barreau de DOUAI DEFENDERESSE : [14] [Localité 18] [Localité 17] [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Madame [L], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175877
6 juillet 2017
6 juillet 2017
From the end of 2006 to 2009 hundreds of Serbian, Former Yugoslav Republic of Macedonia and Bosnia and Herzegovina nationals, including the applicants, were recruited in their countries of origin by S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f6
21 mai 2014
21 mai 2014
Il indique qu'Enzo partage sa chambre avec le fils de sa nouvelle compagne et apprécie cette nouvelle vie de famille.
Source officielle1ère Chambre
6274bc3c2799a9057d5dcfd5
5 mai 2022
5 mai 2022
[S] [K] né le 21 Avril 1969 à ST AMAND MONTROND (18200) 30, rue Benjamin Constant 18200 SAINT AMAND MONTROND - Mme [U] [R] épouse [K] née le 30 Avril 1968 à ST GERMAIN EN LAYE (78100) 30, rue Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343c
13 juillet 2016
13 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e08
11 février 2021
11 février 2021
ci-après « Engie ») « une offre ferme pour l'acquisition de 29,9 % des actions de Suez » que cette dernière détient, en précisant que cette offre faisait « suite à l'annonce d'Engie, le 31 juillet 2020
Source officielleChambre 2 - JAF Cabinet D
69839196cdc6046d47ea04c5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Benjamin AMRAM, Juge placé GREFFIER : Madame Mélanie CAULIEZ A l’audience non publique du 11 Décembre 2025 mis en délibéré au 09 Janvier 2026.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505917_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
M K ressortissant géorgien né en 2004 sont majeurs, leur troisième enfant, né en 2011 et la benjamine, née en 2015, également de nationalité géorgienne.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006908
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Benjamin G, demeurant ..., M. Damien H, demeurant ..., M. André I, demeurant ..., M. William J, demeurant ..., M. Jean-Claude K, demeurant ..., M. Christian L, demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f3
18 janvier 2017
18 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2524165_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il en va de même de l’attestation de domicile commun à compter du 18 novembre 2025 établie par ENGIE.
Source officielleJAF Cabinet 4
66883e89342d338c20d39e2d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laure COLLIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 245 DEFENDEUR : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 19] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Mejda BENDAMI
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddb0b9f14d1b77610f85
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Romain HAIRON Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Benjamin VILTART Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC003656807
4 mars 2014
4 mars 2014
center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } SECOND SECTION DECISION Application no. 36568/07 Simon BENJAMIN
Source officielleChambre 4-6
696b725ecdc6046d47a2b69f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Au cours de ces réunions, il a été clairement dit 'il faut créer de l'inconfort pour lutter contre le fait que les gens s'installent, pour leur donner envie de partir'.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00362
27 mars 2018
27 mars 2018
son emploi aux usines Peugeot et ne pouvait en conséquence avoir la maîtrise de sa fonction, alors qu'il était établi par de nombreux témoignages que le garage fonctionnait en continu y compris le week-end
Source officiellePage 4 sur 14