Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues énergie et services a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de la décharger
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d67
4 décembre 2013
4 décembre 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 décembre 2013.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795aa
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DELESTRAINT FABIEN prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guy NARRAN, avocat posulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Emilie MARTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdc26a452dd1b4ac0d542bd
18 décembre 2018
18 décembre 2018
représenté par Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Benjamin Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMÉE SAS PRESSTALIS [...]
Source officielle12e chambre
5fe1dc05fa3bff74c4ad10e1
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Jugement rendu(e) le 21 Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officiellechambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[I] à payer aux sociétés PRIVILEGE MARINE et AXA FRANCE IARD.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66ff85cca4ff9ec259c09872
2 octobre 2024
2 octobre 2024
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 849 540 026, Dont le siège social est situé [Adresse 12] [Localité 14] Représentés par Me Benjamin
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