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67 résultats pour « Benjamin MARTIN-TARDIVAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

69d6a868cdc6046d478f5b8f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Bénédikte HATTIER #A0577 - Me Naïma NEZLIOUI #C0303 - Me Benjamin MARTIN-TARDIVAT #G0011 ■ 3ème chambre 3ème

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000066_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Saint-Martin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200069_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000122_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020, la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM), représentée par Me Benjamin, demande au tribunal de la

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8be03cdc6046d47210472

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2024F00642 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS Mme [I] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Benjamin DONAZ

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200084_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV144

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

de son frère, lui a remboursé le montant des condamnations civiles prononcées par le jugement du 22 janvier 2004 ; Attendu qu'entendue sur commission rogatoire de la commission d'instruction, Mme Martine

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV144

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

de son frère, lui a remboursé le montant des condamnations civiles prononcées par le jugement du 22 janvier 2004 ; Attendu qu'entendue sur commission rogatoire de la commission d'instruction, Mme Martine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000132_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

sols de Saint-Martin.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301c7ed1ea83181123a7

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ASO TRANSPORTS Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

l'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fedd

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANTE : LA BRED BANQUE POPULAIRE 18 Quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Mademoiselle Evelyne X... ... ... 97200

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200056_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive ; - elle est irrecevable dès lors que le préfet n'a pas notifié son recours gracieux à la collectivité de Saint-Martin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75fd2cdc6046d4773639d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

entre les mains de la SNC SANTO [Cadastre 1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed9

Appel

17 février 2016

17 février 2016

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75f6dcdc6046d47735922

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

entre les mains de la SNC SUMO 68.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75f9fcdc6046d4773603a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

entre les mains de la SNC SANTO 45.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139b

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e134

Appel

26 février 2010

26 février 2010

C/ CENTRE DE GESTION ET D'ECONOMIE RURALE DE LA MARTINIQUE-CEGER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200035_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin.

Source officielle

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