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100 résultats pour « Benjamin MERCIER Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11030

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme S....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009

6253cc55bd3db21cbdd8fcc0

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Suit la définition d'une nouvelle procédure applicable au dépôt vente : " Pour un dépôt vente, merci systématiquement de : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93691

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d20

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AB SERVE INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Justine CEARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e8

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Ayant pour avocat Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222915789429 SARL GARAGE SAINT LOUP prise en la personne de son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603764185d46554136002721

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Cyril FABRE de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0037 INTIMÉE : SARL SHOWROOMPRIVE.COM prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aaa

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Suivant déclaration de son avocat reçue le 1er août 2012 au greffe de la cour d'appel de Metz, Guillaume X...a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6031dd273dc473b1052ced95

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : Me Juliette Y... de la SELARL SELARL Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Marianne E..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 06/05/2025 [Q] [H] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nadège

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 avril 2026 N° RG : 2025F00155 PARTIE(S) EN DEMANDE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] - Représentant : Avocat

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585c4ad0d5ee7d7e5d7a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sous le numéro 449 552 603 née le 25 Avril 1976 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Aude Emmanuelle CAMBONI substituant Me Benjamin BUSQUET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, Plaidant

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e41acdc6046d47054f29

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.D.C.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff577cdc6046d4789e2c7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Christophe Adrien, substituée par Me Benjamin Dufraiche, avocats au barreau de Paris, avocats plaidant S.A.

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Malesherbes

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e489cdc6046d47d9d747

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE S.A.S. [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin LOUZIER de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain OBRECHT, avocat au barreau de PARIS, et représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du 13 Juin 2023 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 22/00679 APPELANTE Madame [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-luc CHOURAKI, avocat

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc059fe1e57c29d0e5a213

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

au barreau de PARIS, toque : B0335 INTIMEE SAS EXPERIS EXECUTIVE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 substitué par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603331bf542319a2bbea0066

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

LYON du 29 Juin 2015 RG : F 13/01878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : SA SPEEDY FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3321a269c127203a1e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

INCEPTO MEDICAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

LUCCIONI FAIOLA Avocat postulant correspondant : Me Yohann KERMEUR DEMANDEUR COGNIMAP [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin GALIC DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Source officielle

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