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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11030
9 octobre 2019
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme S....
Cour d'Appel
à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009
6253cc55bd3db21cbdd8fcc0
2 octobre 2012
Suit la définition d'une nouvelle procédure applicable au dépôt vente : " Pour un dépôt vente, merci systématiquement de : 1.
6253cd74bd3db21cbdd93691
9 novembre 2016
Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
Chambre 4-5
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3 avril 2025
AB SERVE INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Justine CEARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6253cdbfbd3db21cbdd945e8
20 juin 2019
Ayant pour avocat Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222915789429 SARL GARAGE SAINT LOUP prise en la personne de son
Pôle 5 - Chambre 1
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31 mars 2015
au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Cyril FABRE de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0037 INTIMÉE : SARL SHOWROOMPRIVE.COM prise en la personne
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17 septembre 2014
Suivant déclaration de son avocat reçue le 1er août 2012 au greffe de la cour d'appel de Metz, Guillaume X...a interjeté appel de ce jugement.
9e Chambre B
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15 juin 2018
C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : Me Juliette Y... de la SELARL SELARL Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Marianne E..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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6 mai 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 06/05/2025 [Q] [H] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nadège
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30 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 avril 2026 N° RG : 2025F00155 PARTIE(S) EN DEMANDE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] - Représentant : Avocat
3ème Chambre Commerciale
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15 octobre 2024
sous le numéro 449 552 603 née le 25 Avril 1976 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Aude Emmanuelle CAMBONI substituant Me Benjamin BUSQUET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, Plaidant
Référés expertises
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26 mai 2026
[B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.D.C.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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21 mai 2026
au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Christophe Adrien, substituée par Me Benjamin Dufraiche, avocats au barreau de Paris, avocats plaidant S.A.
civ3
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12 octobre 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Malesherbes
Chambre 4-6
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10 avril 2026
APPELANTE S.A.S. [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin LOUZIER de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain OBRECHT, avocat au barreau de PARIS, et représentée
Pôle 6 - Chambre 8
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16 janvier 2025
du 13 Juin 2023 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 22/00679 APPELANTE Madame [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-luc CHOURAKI, avocat
Pôle 6 - Chambre 10
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9 janvier 2019
au barreau de PARIS, toque : B0335 INTIMEE SAS EXPERIS EXECUTIVE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 substitué par
CHAMBRE SOCIALE B
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8 septembre 2017
LYON du 29 Juin 2015 RG : F 13/01878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : SA SPEEDY FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin
Pôle 6 - Chambre 3
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1 octobre 2025
INCEPTO MEDICAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 COMPOSITION DE LA COUR
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10 avril 2025
LUCCIONI FAIOLA Avocat postulant correspondant : Me Yohann KERMEUR DEMANDEUR COGNIMAP [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin GALIC DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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