cour : Ordonnance rendue le 13 Septembre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 23/1823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Benjamin

de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 09 Avril 2021 Appelante : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE-AFUL DES PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE CANALETTO, représentée par Me Sandra OHANA, avocat

BONNA SABLA représentée par Monsieur [Z] [X], en sa qualité de Directeur général [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS, toque L0061 DEFENDERESSE

Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 17/00444 APPELANTE A LA RECTIFICATION Madame [U] [Z] épouse [L] [V] Chez Mr [I] [L] [V], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin

Représentés et assistés sur l'audience par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX DÉFENDEURS EN OMISSION DE STATUER Monsieur Philippe

jugement du 01 octobre 2020 -juge de l'exécution de PARIS - RG no 20/80051 APPELANT Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] - MAROC [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin

jugement rendu le 12 septembre 2008 par le Conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/15290 APPELANT 1° - Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Benjamin

au barreau de PARIS, P 185 substitué par Me Carine CHICHE BRACKA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame Felismina X...

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/04781 APPELANT Monsieur [O] [Q] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin

de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Florence BOURGOIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 829 445 857, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin

MERCIER - Me L. AYMA Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2024 à : - Me B.

.- 23150 AHUN représentée par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d' un jugement rendu le 04 AVRIL 2006 par le TRIBUNAL

[P] [G], demeurant 67-69 avenue Victor Hugo 75016 Paris 5) SARL GROUPE DESAI, dont le siège social est 320 rue Saint-Honoré 75001 PARIS - RCS B 519184840 Parties défenderesses : assistées de Me Benjamin

JOLIMMO [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0138 DÉFENDEURS Maître [M] [T] [Adresse 3] [Localité 7] représenté

du 06 Septembre 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021005504 APPELANT Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] assisté de Me Benjamin

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19/21, rue Chanzy - 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoué assistée de Maître EDOUARD DUBOIS, Toque P90, Avocat

FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Benjamin

Benjamin, Serge, Raymond B..., domicilié ..., 4 / de Mme X..., Marie, Alexandra Mercier, domiciliée ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

à la cour - [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Dorothée BARTHELEMY, avocat