décrite par son médecin traitant dans le certificat médical joint à sa demande et daté du même jour comme étant une arthropathie acromio-claviculaire et un petit épaississement inflammatoire de la bourse

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE B... : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues C..., Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FIP Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1993), que Mme X... salariée de la société de Bourse

bourse de 3 023, 12 € pour l'année universitaire 2009-2010 (recto et verso de la pièce 13 de l'intimée), soit 252, 68 € par mois.

Statuant à nouveau, Condamne Maître A..., la SCP SASSARO- BENOIST- CARME et la société d'assurances M. M.

Adresse 2] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté du cabinet ANGLE DROIT AVOCATS, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 12 Avril 2011 tenue par Benoît

Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M. Ouardes ; - les observations de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M. Ouardes ; - les observations de M.

Benoist, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Mezouar, pour Mme C qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

APPELANTE SA Idsud venant aux droits de la S.A Change de la Bourse poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS

B] – Mr, [S], [G] C/ Mr, [T], [N] – SAS, [N] PARTICIPATION – SAS APPART HOTEL QUINSAC DEMANDEURS * ◊ SCEA, [A], [B],, [Adresse 1], * ◊ Monsieur, [S], [G],, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Benoît