CHAS à Me SANTINI à Me LEPORATI à ME VERIGNON EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assistée de Mme Delphine CHABERT

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de l'ADAPEI de la Drome (IME Y...), dont le siège est ..., défenderesse

des infractions dans lesquelles des armes ont été utilisées » ; que ces éléments ne mentionnent pas en quoi une mesure de géolocalisation en temps réel des véhicules utilisés est nécessaire pour les besoins

CHAPPERT, conseiller. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.

Guy Z... de ce que, en tant qu'héritiers de Joseph Z..., décédé le 3 septembre 2004, ils reprennent l'instance par lui introduite ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 17 avril 2001

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., née Z..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry

Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires pharmaceutiques de La Roche-Posay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry

pénale qu'en vue de lutter contre la criminalité grave, c'est-à-dire pour la manifestation de la vérité sur les infractions relevant de cette criminalité ; qu'elles ne peuvent être exploitées pour les besoins

Serge, Marc, Jean-Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Suzanne, Lucienne Z... épouse A..., demeurant

Joseph X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 27 janvier 1999) d'avoir rejeté sa demande tendant à voir juger qu'il n'était pas assujetti à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RVL, sise à Cluses (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Chambéry

W... et pour condamner la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, in solidum avec M.

Dixième Chambre RG : 07/07493 APPELANTE : SAS SOGELINK 131 chemin du Bac à Traille Les portes du Rhône 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE assistée de Maître Cyril CHABERT

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Société MY SHARE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Benoît

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Société MY SHARE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Benoît

Saint-Jean immobilier ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 18 février 1997 pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

que l'évolution des conditions d'exploitation d'une terre à usage de jardin impliquait que l'accès par bête de somme ou de labour soit remplacé par l'accès par véhicule à moteur, pour préserver les besoins

routier, 1er du décret du 30 novembre 1944 relatif au contrôle des instruments de mesure, 4 du décret du 30 janvier 1974, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chabante

MANS INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] [Localité 12] agissant poursuite et diligences de son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Yves BENOIST

BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE