ayant son siège social 6, rue Rémy Cogghe 59100 ROUBAIX assignée en appel provoqué le 24 septembre 2013 à personne habilitée Représentée et assistée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE

pendant trois ans, il avait bénéficié de la jouissance d'un studio à Reims mis à sa disposition par un dirigeant d'une entreprise de terrassement ; cette entreprise avait des liens avec la société Ramery

BAUFUME - SOURBE assistée de Maître Cyril CHABERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SARL SIG-MAGE Technopole Izarbel 64210 BIDART représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de Maître Jean-Benoît

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benoit LAVAGNE D'ORTIGUE #P0517Me François BLANGY #P0399Me Véronique COUTURIER-CHOLLET #D0061Me Arnaud MAGERAND #P0132Me Brigitte

enregistrée le 23 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 14 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué aux autres parties, la SCCV Isneauville-route de Neufchâtel, représentée par Me Benoît

Alban Benoit Jacky BT..., demeurant ..., 147 / de M. Frédéric BV..., demeurant ..., 148 / de YCN...

légales et réglementaires du code de la sécurité sociale, - dit que la SAS [2] devra rembourser à la caisse la somme versée par suite de cette majoration de l'indemnité en capital et, en tant que de besoin

instruction eut été clôturée le 10 Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Novembre 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT

exécuter, dans les quinze jours, les mesures suivantes : Évacuer l’ensemble des objets, meubles et déchets encombrant le logement,Effectuer le nettoyage et une désinfection du logement,Procéder, au besoin

secondes enveloppes a révélé les résultats suivants : groupement Wangner/FRGC 1 803 303 euros hors taxes ; groupement Sade/Balestra 1 882 550 euros hors taxes ; groupement France Assainissement/Ramery

Q... vers 8 heures 35 assise dans son fauteuil (celui-là même retrouvé plus tard vers le pallier contre la rambarde de la cage d'escalier) tout en précisant qu'elle avait constaté de visu que la patient