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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007953250
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Bensaïd X..., demeurant Résidence Alsace - Bt 101 Beauval à Meaux (77100) ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210541
20 juin 2024
20 juin 2024
Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de la société Bensaid Avocats, de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306501_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, première conseillère. - les conclusions de M. Willem, rapporteur public.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405286_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd conformément aux dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407543_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407545_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407546_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407547_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407548_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407549_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407552_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407553_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, pour la société l'Orégon.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501036_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Benzaïd conformément aux dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre 1-8
697b0fd8cdc6046d4712acc1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean LECLERC, Cédric CABANES et Yves-Henri CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Patrick BAUDOUIN, membre de la SCP d'Avocats BOUYEURE-BAUDOUIN-DAUMAS-CHAMARD BENSAHE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306864_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A malek Bensard qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007997621
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Bensaïd X..., chez M. X... Driss, ... ; M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503891_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Alaa-Edine Bensaad, Alaeddine Bensaad, Alaa Eddine Bensaad, Ala Eddine Ben Saad, Ala Bensaad, Allaeddine Bensaad, Ala Eddine Bensaad et Allah Dine.
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbfb
31 janvier 1980
31 janvier 1980
ARTICLES L.122-4 ET SUIVANTS, L.122-14 ET SUIVANTS, L.131 ET SUIVANTS, L.412-1, L.521-1 DU CODE DU TRAVAIL, DE LA LOI DES 17-24 AOUT 1790 ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE BENSAID
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2301798_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501560_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Benzaïd ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 4 sur 160