Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme C..., – et les observations de Me Bensmaine, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108625_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., et de Me Bensmaine, représentant la commune de Sillingy et de Me Diot, représentant M. B....
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906272_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A D, représenté par Me Oulad Bensaïd, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise à lui verser la somme de 30 000 euros
Source officielle10ème chambre
DTA_1908100_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B, représenté par Me Bensaïd, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 11 106 euros en droits, ainsi que la décharge des intérêts et majorations, de la cotisation d'impôt
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69d5ecb0cdc6046d477be717
4 avril 2026
4 avril 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01263 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYBD N° de minute : 26/129 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416392_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Bories, premier conseiller, - et les observations de Me Oulad Bensaïd, substituant Me Wystup Guilbert, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304926_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Bensmaine, avocate de la commune
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69d5ecb5cdc6046d477be769
4 avril 2026
4 avril 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYBC N° de minute : 26/128 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Oulad Bensaïd, pour la commune de Saint-Chéron et celles de Me Calvet substituant Me Auzoulay, pour M. et Mme
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905235_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 août 2021, la société MMA Iard, assureur de la société Launet et représentée par Me Oulad-Bensaïd, conclut : 1°) au rejet des conclusions présentées à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01069_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2020, Mme A C, représentée par Me Bensaïd, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de réformer le jugement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Construction B, représentée par Me Bensaïd, doit être regardée comme demandant au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303084_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, première conseillère, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - les observations de Me Bensmaine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Rota, représentant M. et Mme F... et le groupe MAIF, de Me Bensmaine représentant la commune d’Embrun, et de Me Martinez, représentant la société
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0226REP001377088
26 février 1991
26 février 1991
Bernsmann, a law professor at Cologne University. 3. The application is directed against the Federal Republic of Germany.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2020, la société STEPC, représentée par Me Oulad Bensaïd, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la somme mise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC004753199
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Royaume-Uni du 2 mai 1997, Recueil 1997-III, pp. 791-792, §§ 46- 47, Bensaïd c. Royaume-Uni , n° 44599/98, à paraître).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD005781300
1 avril 2010
1 avril 2010
Allemagne , 16 décembre 1992, § 29, série A n o 251 ‑ B), le droit au « développement personnel » (voir Bensaïd c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0828JUD005427010
28 août 2012
28 août 2012
Allemagne , 16 décembre 1992, § 29, série A no 251-B), le droit au « développement personnel » ( Bensaïd c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0828JUD005427010
28 août 2012
28 août 2012
Germany , 16 December 1992, § 29, Series A no. 251 ‑ B), the right to “personal development” (see Bensaïd v. the United Kingdom , no. 44599/98, § 47, ECHR 2001-I), or alternatively the right
Source officiellePage 4 sur 5