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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510611_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D..., représentée par Me Bensmaine, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508656_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée ; - les observations de Me Bensmaine, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508555_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme A B, représentée par Me Bensmaine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511858_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Bensmaine, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508592_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représentée par Me Bensmaine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de l’Isère sur sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511857_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Bensmaine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508398_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Jasserand, greffier d'audience, Mme Akoun a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Bensmaine, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510723_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Bensmaine, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508566_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B A, représenté par Me Bensmaine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2025 par lequel la préfète de l'Isère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff98

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Bensaïd B... et Mme Hafida Y... son épouse interjetaient appel de cette décision qui leur avait été notifiée le 14 février 2011. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600769_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Bensmaine, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513392_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 9 janvier 2026 en présence de Mme Rouyer, greffière d’audience, Mme Le Frapper a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bensmaine, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510722_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Bensmaine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602402_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Bensmaine, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508598_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 27 août 2025, Mme C A B, représentée par Me Bensmaine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2508710_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Bensmaine, représentant Mme C....

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007953250

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Bensaïd X..., demeurant Résidence Alsace - Bt 101 Beauval à Meaux (77100) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511304_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Bensmaine, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:247

CJUE

29 avril 2004

29 avril 2004

Beusmans mod Rådet for Den Europæiske Union og Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Erstatningssøgsmål - ansvar uden for kontraktforhold - mælk - tillægsafgift - referencemængde - producenter

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:25

droit européen

31 janvier 2001

31 janvier 2001

#Bernard Beusmans v Council of the European Union and Commission of the European Communities.

Source officielle

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