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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10043
17 janvier 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bercadis
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10577
31 mai 2017
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10578
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10580
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b227bf
8 octobre 2024
MAAF ASSURANCES représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Société L’AUXILIAIRE représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE
6137221bcd580146773fa49d
23 mars 1994
Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503147_20251222
22 décembre 2025
En soutenant que la commission d’accès aux documents administratifs et la caserne Bernadotte font « mal leur travail », car la CADA a déclaré à tort sa demande irrecevable et que la caserne Bernadotte
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301514
13 décembre 2011
communes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 2010, RG n° 08/ 07305), que Mme X..., propriétaire d'un lot de copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Bernadotte
613720f7cd580146773efe13
18 mai 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.
Pôle 1 - Chambre 10
6364bbdde405357f749eab93
3 novembre 2022
BERGAMOTTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille VANNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1815 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 5 octobre 2022, en audience
cr
61372625cd580146774234c4
18 décembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
61372619cd58014677422ee0
15 janvier 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
613720c7cd580146773ee4dd
29 juin 1988
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Goudet, conseiller, M.
613720e3cd580146773ef3e6
9 mars 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Combes, Benhamou, conseillers ; M.
61372622cd58014677423378
23 octobre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
61372630cd580146774239f4
25 septembre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
61372631cd58014677423ad1
11 septembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
61372635cd58014677423cd0
9 octobre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
61372635cd58014677423cd1
613725eacd58014677421874
15 mai 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
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