DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Belley

M. ne pouvait plus supporter la maladie de sa femme et la rejetait peut-être inconsciemment après avoir constaté son très grand souci de son épouse, malheureusement atteinte de la maladie de Behcet, la

condition suspensive de l'obtention d'un prêt avant une certaine date ; que n'ayant pas obtenu ce prêt à la date fixée, les époux X... ont constitué avec leurs trois enfants une société dénommée La Belle

FINANCIÈRE BERT par Monsieur [M] [X].

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul X... à une amende pour contravention à l'article L. 221-5 du Code du travail, pour avoir fait travailler Mme Dominique X..., sa belle-soeur

Bertot était justifié par une cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthet-Bondet, société anonyme, dont

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés en retenant comme établi à sa charge un ensemble de faits injurieux pour son mari dont son attitude à l'égard de sa belle-mère

son beau-père, écrivant son nom au prix de grandes difficultés sur un bout de papier ; que l'inculpé n'avait pas démontré qu'il était dans l'impossibilité de se trouver, le 18 janvier 1991, chez sa belle-fille

[M] (les vendeurs) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

[S] (les consorts [I]) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

mai 2000 et qu'un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 25 mai suivant ; que, le 26 mai 2000, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société, la SCP Belat

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y..., alors qu'il serait résulté des attestations produites par celle-ci qu'ayant appris la contamination de son fils, puis celle de sa belle-fille

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jutta X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Berlitz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergère Lorraine, dont le siège social est ...

Le 20 mai 2016, le nu-propriétaire a délivré à la locataire, un congé pour reprise au profit de sa belle-fille, à effet du 31 août 2016, puis l'a assignée en validité de ce congé. 3.

mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que les enfants de Mme X... et leurs conjoints font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 13 juin 2002) de les avoir condamnés à verser à leur mère et belle-mère

X..., associé de la société civile agricole "Belle espérance" (la société), a décidé de se retirer de la société avec cession de ses parts à M.