Bernard à l'encontre de monsieur X... Emile, - constaté la résiliation judiciaire du bail ayant lié les parties, - autorisé monsieur Z... Bernard à faire procéder à l'expulsion de madame Y...

Le Blason est locataire des lieux en vertu d'un bail commercial acquis lors de la cession du fonds de commerce par le précédant exploitant.

Olivier Z..., Didier A..., Bernard B..., Bernard C..., Hervé D..., André E... et Jean-François F... confirment que les parcelles 96 et 62, en ce compris le petit barraquement sur la parcelle 62, sont utilisées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comte Bernard Campocasso, société anonyme

; absence d'information par les preneurs de l'existence d'infiltrations par la toiture dans la salle de bal qui fait partie de l'assiette du bail et défaut d'entretien des lieux loués.

CONSENTI A LA "SOCIETE DE FABRICATIONS REALISATIONS ET APPLICATIONS INDUSTRIELLES" (LA SOCIETE F.R.A.P.), TOUT EN LUI OFFRANT LE RENOUVELLEMENT DE CE BAIL A UN PRIX SUPERIEUR, LA SOCIETE "BERNARD DOUBLET

MOTIFS Attendu qu'il est constant que les relations entre Mme Z... et les époux Y... sont régies par le bail du 1er avril 1995.

Bernard X... a exécuté des travaux.

loyer, du supplément de loyer de solidarité et des charges, tels qu'ils résulteraient du bail s'il s'était poursuivi, et condamne M.

Trucks, En tant que de besoin et à titre subsidiaire, condamner la société Renault Trucks à relever et garantir la société Bernard Trucks de l'ensemble des condamnations qui pourraient être prononcées

Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Anne GONGORA, Conseiller.

assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ou, si le bail est conclu à compter du 1er janvier 1991, pour les besoins de l'activité d'un preneur non assujetti. / () ".

PROCEDURE : La SARL HOTEL D'ANJOU est propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel meublé qu'elle exploite dans un immeuble situé, 47 rue Louis Rouquier à LEVALLOIS PERRET, en vertu d'une cession de bail

Bernard Z..., que celui-ci a reconventionnellement, lors de l'audience du 12 janvier 2012 devant le tribunal paritaire des baux ruraux, demandé la résiliation du bail pour manquement du preneur de nature

FAITS ET PROCEDURE, Par acte du 4 juin 1992, à effet du 1er juillet 1992, la Compagnie Générale Maritime a consenti à Madame X... le renouvellement de son bail d'habitation dans un appartement sis à MEUDON

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail réel solidaire, soit par bail à réhabilitation ou fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un

et CHAUVIN pour la réalisation de la dalle de béton, - la société RSSM pour la fourniture et la pose du revêtement résine de la dalle béton.