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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02425
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Je propose que Monsieur X... effectue ses déplacements en véhicule léger ou passager dans un fourgon, le matin pour se rendre au chantier et le soir pour rentrer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2104302_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
centre hospitalier de La-Ferté-Bernard est fautive et engage la responsabilité de l'établissement.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104373_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
(Sarthe), où lui ont été diagnostiquées une fracture de la malléole externe sans déplacement au niveau de la cheville gauche et une fracture bi-malléolaire sans déplacement au niveau de la cheville droite
Source officielleChambre 2
DTA_2002120_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Bernard Sucheyre soutient que la commune de Mur-sur-Allier doit lui verser une somme de 4 005 euros HT en raison des travaux supplémentaires de déplacement de fermettes et pose de muraillière
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92367
24 mars 2015
24 mars 2015
C/ Me Bernard Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b078
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Considérant que l'article 3 de son contrat de travail intitulé "lieux du travail et déplacements professionnels" stipule : " Monsieur Bernard DU X... exercera ses fonctions aussi bien à son domicile qu'au
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fc
7 mai 2009
7 mai 2009
- rejeté les demandes formées par Bernard X... au titre de primes de résultat, de préjudice moral et de dommages et intérêts pour perte de chiffre d'affaires - condamné la société RLD1 à paye à Bernard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10779
7 juin 2018
7 juin 2018
Ainsi, au vu de tout ce qui précède, les faits reprochés à Monsieur Bernard Y... sont établis et donc bien réels.
Source officielleciv1
61372272cd580146773fd1c8
27 juin 1995
27 juin 1995
Bernard X..., demeurant ..., 2 ) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01593
7 juillet 2009
7 juillet 2009
X... avait, à de nombreuses reprises, par des propos déplacés et des critiques négatives ou en dénigrant la qualité des produits de l'entreprise, perturbé le fonctionnement de certains établissements dépendant
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d614
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Citra France soutiennent que celle-ci n'existe pas aux motifs que la commande de la machine de coffrage qui a été passée spécifiait que celle-ci devait être utilisée 400 fois et que, d'ailleurs, 39 déplacements
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007903112
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Bernard X..., demeurant ... ; M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007896387
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Bernard X..., demeurant 103, Terrasses de Montgaillard, à Saint-Denis-de-la-Réunion (97400) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb3
20 janvier 2011
20 janvier 2011
BERNARD X...
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168484
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Bernard X, demeurant ... et le mémoire ampliatif enregistré le 2 février 2004 ; M.
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6ee
1 décembre 1994
1 décembre 1994
Aimé Bernard, 9 / M. Jean-Paul Bernard, domiciliés tous deux 3, boulevard La Ferrage à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 10 / M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738133
24 juin 1987
24 juin 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 1983 et 18 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société CAMPENON-BERNARD dont le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03917
22 juin 2010
22 juin 2010
CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE NÎMES, contre l'arrêt de ladite cour, en date du 20 novembre 2009, qui a relaxé Bernard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
et GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard Sud-Est à lui payer 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901a
12 janvier 2007
12 janvier 2007
d'inscription au répertoire général : S 05 / 05031 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 11961 APPELANT Monsieur Bernard
Source officiellePage 4 sur 119