, et Me Sabrina KEMEL, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sofiane KECHIT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [V] [S] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Guillaume BERNARD

Bernard XW..., domicilié centre commercial Saint-Nicolas II, 31470 Fonsorbes, 38°/ Mme Véronique XX..., domiciliée ..., 39°/ M. Bernard XY..., domicilié ..., 40°/ M.

Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

rendu le 14 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : EM/AMD APPELANTE Madame [G] [S] veuve [O] demeurant [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Maître Bernard

  Alberto De Mercurio, Salvatore Bernardo, Tommaso D’Angicco et M me Luisa Conte Mattia, nés respectivement en 1932, 1959, 1955 et 1936 et résidant respectivement à Sant’Angelo a Cipolo (Bénévent)

Commerce MAMERS du 21 Février 2001 ARRÊT RENDU LE 03 Juin 2002 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 40 rue Prémartine 72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS

SCI TACHOU C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HINI Me Sophie NGUYEN-BONNOME Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue

GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 08 Mars 2005 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 2 décembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard

[T] [D] suite à dissolution amiable de la société à compter du 18/07/2014 [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

S'agissant de la mise en cause du zingueur, Monsieur X... conteste sa responsabilité au motif qu'il n'a réalisé que la pose des gouttières et des descentes d'eau pluviale.

Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 11 Mars 2004, à : 1o / Monsieur Serge André Y..., né le 1er Octobre 1946 à BORDEAUX (33), de nationalité française, demeurant Chez Maître Bernard

Monsieur [E] [N] et Madame [H] [Y] épouse [N] étaient représentés par Maître Laëtitia BENARD, avocate au Barreau du HAVRE.

.-53100 ST GEORGES BUTTAVENT représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : LA COMMUNE DE SAINT GEORGES BUTTAVENT

Sociale de la Mayenne, décision attaquée en date du 16 Juin 2009, enregistrée sous le no 156 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Ian X... ... 53640 LE HORPS représenté par SCP GONTIER-LANGLOIS

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assistée de Me Sonia GOTTI

d) Des gouttières déformées ou rompues aux raccordements entre différentes portions, à l'origine de débordements.

ont été déposés et remplacés aux frais du bailleur, ces gouttières ont cessé, Le sol est constitué par un dallage sur terre-plein affecté de nombreuses fissures et autres épaufrures.

né le 17 Mars 1952 à SAINT SYMPHORIEN D'OZON (69) ... 72470 SAINT MARS LA BRIERE représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Maître FARCY-RENAULT, avocat au barreau du MANS

Y... née le 01 Avril 1930 à SAINT GEORGES DU ROSAY (72) 17, rue des Murs 72580 NOGENT LE BERNARD représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour, assistée de Maître SADELER, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller