Bernard, Barat, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

GEF, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la

PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : GISELE GUENODEN CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 160,69 DONT TVA : 12,47 Par jugement en date du 09/10/2024, le tribunal de commerce

Bernard X..., domicilié au siège du syndicat Gilcat, ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1995 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers, au profit de M.

Z... avait réclamé à Daniel X... avec véhémence les honoraires qui lui étaient dus en vertu d'un contrat ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation qui a constaté que Bernard Z... avait réclamé

liquidation judiciaires, la caisse, se prévalant d'engagements de caution qui auraient été souscrits par le GFA Château de Peyredoulle (le GFA) ou, à défaut, par les associés de ce groupement Jacques, Bernard

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Albrespy, représentant la SCEA Greffier Claude et Bernard.

Bernard Y..., 2°/ Mme Chantal Y... née X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit du syndicat de la copropriété

Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Ils soutiennent que : - il appartenait à l'Etat, à qui il incombe de prévenir et de gérer les crises sanitaires, au titre de son pouvoir de police sanitaire, de prendre les mesures sanitaires pour empêcher

(FIBT), de la SNC Bernard X... gestion (BT Gestion), de M. et Mme X... et de la SA Alain Colas Tahiti (ACT) et du prononcé de la confusion de leurs patrimoines, le tribunal, se saisissant d'office, a fait

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

au 40/42 rue de la Boétie - 75008 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Thierry BERNARD

Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

contre l'arrêt rendu le 17 mars 2011 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société GEF, société par actions simplifiée, dont le siège est 122 avenue Charles de

immobiliers par acte du 20 décembre 1999 et a souscrit depuis plusieurs années pour les dommages aux biens, notamment contre les risques d'incendie, les événements naturels, les dégâts des eaux et de gel

2 mois ; - or (35 ans) : 3 mois ; - grand or (40 ans) : 4 mois » (pièce 3 demandeur) ; que cette décision était formalisée aux termes du compte rendu de la réunion du 7 mars 2011 signé par Monsieur Bernard

Bernard X..., 5 / de Mme Marie-Yvonne C..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; M.

[S] et le GIE GEB de Chateaubourg, afin de compenser des sommes dues par le GIE GEB de Chateaubourg à la société [X] [S] pour les travaux réalisés antérieurement à la DCP par cette dernière et non encore

La société Geile Warenautomaten (ci-après : " la société Geile ") est une société de droit allemand qui vend, loue et exploite des distributeurs automatiques de produits alimentaires et de boissons.