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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2302105_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... et Mme B..., propriétaires de la parcelle cadastrée D0477 située au 7 résidence Gabriel Millet sur le territoire de la commune de Cercottes (Loiret), ont déposé une demande de permis de construire
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8527f
17 avril 2001
17 avril 2001
composée de * Marc GOURD, conseiller le plus ancien de la chambre faisant fonction de président en vertu de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon, en date du 1er décembre 2000, * Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a1
19 juin 2001
19 juin 2001
délibéré de : Marc GOURD, conseiller le plus ancien de la Chambre, faisant fonction de président en vertu de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Lyon en date du 1er décembre 2 000, Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d8
18 novembre 2004
18 novembre 2004
ANIL 32 Rue de Bagnolet 75020 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CABRIT, avocat au barreau de NEUILLY SUR MARNE INTIMEE : SA LOCAM 2 Bd des Etats Unis
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c90448a370008a720e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
au rcs de Nanterre sous le numéro 417 890 589 Représentées par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistées de Me Laëtitia BENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2b91a5f0a71dc3c912a
29 juin 2010
29 juin 2010
° 2007054960 APPELANT Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1]-1945 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleCour d'Appel
LYON. débouté les époux Y... de leur appel en garantiec/Monsieur A
6253c86cbd3db21cbdd85431
20 février 2001
20 février 2001
Bernard SANTELLI, conseiller.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003637604
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Enfin, le sixième groupe s’en prit à la maison de Bernards Šķirmants.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163d87b99a586c22d6d448e
20 janvier 2010
20 janvier 2010
APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'ECOLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d85
24 novembre 2006
24 novembre 2006
1ère chambre/3ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/13771APPELANT Monsieur Laurent Cyril Y...demeurant 40 rue Auguste Blanqui75013 PARISreprésenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aff
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Charbonneaux 38490 CHIMILIN Représentée par Me Marie-Josèphe PETITJEAN-DOMEC (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Mustapha X... ... 38110 LA BATIE MONTGASCON Représenté par Me MILLET
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb66
20 juillet 1988
20 juillet 1988
(Val de Marne), 66°/ de Monsieur Bernard B..., demeurant ... (Val de Marne), 67°/ de Monsieur Pierre YE..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Ossant, 49400 Saumur, 41 / de Mme Lysia Mercier, demeurant 21, route des Loges, 49650 Brain-sur-Allonnes, 42 / de Mme Liliane Mesdali, demeurant "Parilly", 37500 Chinon, 43 / de Mme Geneviève Millet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02443_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Riou-Bernard et Me Mazen, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler partiellement ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée, pour
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Millet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 de l'inspectrice du travail
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0517JUD003637604
17 mai 2010
17 mai 2010
Un sixième groupe s’en prit à la maison de Bernards Šķirmants.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b52
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Roch-Bernard X... ingénieur physicien, expert près la cour d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0df
7 décembre 2007
7 décembre 2007
DE L' ORNE Avenue de Paris 50000 SAINT LO représentée par la SCP MENARD- SCELLE- MILLET, avoués à la Cour assistée de Me CHAUVIDON substituant Me LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 31
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61638eed0d12e998c06d9d40
5 janvier 2011
5 janvier 2011
et associés SA NEGMA LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887db
1 juin 2006
1 juin 2006
Exelmans 75116 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Laurence BORNHAUSER-MITRANI, avocat au barreau de PARIS Monsieur Simon X..., né le 25 décembre 1954 à Colomb Bechard
Source officiellePage 4 sur 7