AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8985a
24 octobre 2007
24 octobre 2007
LESCURE D ALBIGEOIS représenté par Me Hervé FOURNIE, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉE Société LIMES ET RAPES DU SAUT DU TARN Route de Villefranche 81160 ST JUERY représentée par Me Bernard
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cr
613725f0cd58014677421b3b
25 avril 2001
25 avril 2001
A... et sa mère précisait que Bernard X... avait offerte à la première nommée un voyage à Eurodisney ; que la mère avait refusé, que Bernard X... s'était montré fort mécontent, menaçant aux dires de Madame
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