l'avoir déboutée de sa demande tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Hotelim, Suite hôtel, Créteil Mesly, Mezal, Rosnybois, Rungis Delta, Le Bourget, SHR Bal Bercy

l'Etournière Trehet à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section C), au profit : 1°/ de la société anonyme Berny

fondées ; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé, Roland X... faisait valoir non seulement que la créance litigieuse de 8 986 914 francs TTC figurait dans la comptabilité de la société Berry

à Saint-Tropez (83990) et a pour activité l'acquisition, administration et gestion de biens immobiliers (pièce n° 14) ; que la direction de droit de la société civile immobilière Berny 13, est assurée

Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Berry levage manutention, dont le siège est ...,

Z... dans l'entretien des berges de son terrain avait contribué à son affaissement, la cour d'appel aurait violé, d'une part, les articles 105 du Code rural et 1382 du Code civil, d'autre part, les articles

Luigi X..., agissant tant en sa qualité de dirigeant de la société "Colani Design Bern", dont le siège est à Bern (Suisse), qu'en son nom propre, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1993

Luigi X..., demeurant ..., Saint-Paul-Cap-de-Joux, II - Sur le pourvoi n S 93-20.167 formé par la société Colani Design Bern, dont le siège est : Berne (Suisse), en cassation de la même ordonnance rendue

Y... s'est porté caution solidaire, avec le consentement de son épouse, pour le remboursement d'un crédit à court terme d'un montant de 250 000 francs consenti à la SCI Bérie Placouts par la société Centrale

péremptoirement "qu'il est ainsi démontré qu'après une très brève interruption, de moins de dix jours, l'activité économique de la SA Transports Raimbault a été reprise très rapidement par le groupe Bert

arrêt du11 janvier 2002, signifié le 29 août 2002, fixé la somme due à 39 303,19 euros avec intérêt au taux légal à compter du 21 juin 1990 et a prononcé une condamnation à l'encontre de la société Le Berry

Par un jugement du 7 octobre 2020, la société Les Bois chauds du Berry a été mise en liquidation judiciaire, la société Olivier Zanni étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Decines, 4 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 5 / de la société Les Asphalteurs réunis, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de l'entreprise Berne

B... ont acquis la bergerie de Lavagnac dans le but d'y créer une école de langue vivante et que le GFA, vendeur, et son mandataire, M.

X... a été engagé le 4 mars 1991 en qualité de VRP par la société Berner ; que considérant avoir fait l'objet de sanctions injustifiées entraînant sa mise à pied et réclamant des rappels de rémunérations

[Y] [V], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bergerie de Manon, de la société de Manon, de Mmes [Q] [U], [M] [H] et de M. [F] [L], 2°/ à M.

attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 18 décembre 1998) de l'avoir déboutée de sa contestation de la désignation de Mlle X... en qualité de déléguée syndicale pour l'établissement de Marseille-Berre

la société Siplec soutenait dans ses conclusions d'appel que le Règlement (CE) n° 1393/2007 n'instaure aucune hiérarchie entre les modes de notification, et que la notification de l'acte par la SCP Berruer

Code civil ; d "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Bessège du chef de détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui ; "aux motifs substitués, que ce bâtiment, à usage de bergerie

X..., de Me Capron, avocat de la société Berger-Levrault, les conclusions de M.