Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Bert Lazli, avocat de M. B substituant Me Menage. Considérant ce qui suit : 1. M.

justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 13 janvier 2025 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Béatrice

Matalon ; - Les observations orales de Me Bert Lazli, représentant M.

Matalon ; - Les observations orales de Me Bert Lazli, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 : - le rapport de Mme Bocquet, - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Menage, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Menage, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme D A B, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

CABINET BERNE, SA SMA, en qualité d’assureur de la SAS [V], S.A.S.

A B, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 août 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025 sous le numéro 2506199, Mme G D, représentée par Me Bert Lazli et représentant l'Assemblée Générale Féministe Paris Banlieue et le collectif Insurrection Trans

Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025 sous le numéro 2506199, Mme G D, représentée par Me Bert Lazli et représentant l'Assemblée Générale Féministe Paris Banlieue et le collectif Insurrection Trans

Martin-Genier ; - les observations de Me Bert Lazli, avocate commise d’office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Bert-Lazli, substituant Me Ménage, avocate de Mme B épouse C.

Guiral, - et les observations de Me Bert Lazli substituant Me Menage, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 10 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Bert

en audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Béatrice

DÉFENDEUR : Mme [G] [S] née le 16 Décembre 1971 à [Localité 4] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Ophélie BERRIER

D..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une