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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
659c4c375882b39b2e73a008
5 janvier 2024
5 janvier 2024
l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [G] [V] [I] né le 10 Novembre 1996 à BELO HORIZONTE de nationalité Brésilienne, demeurant 18 rue de Berry
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a092
5 janvier 2024
5 janvier 2024
PIKINE de nationalité Sénégalaise, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Célia BERT
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a098
5 janvier 2024
5 janvier 2024
né le 14 Février 1977 à GAOUAL de nationalité Guinéenne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me BERT
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215249_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bert Lazili, substituant Me Menage, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2512787_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Bert Lazili, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00085_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Bert Lazili, pour M. C. Une note en délibéré a été enregistrée le 10 mai 2022, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408581_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603299_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Hémery ; - les observations de Me Bert Lazli, avocat représentant M. C...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501552_20250222
22 février 2025
22 février 2025
A par Me Bert Lazli a été enregistrée le 19 février 2025 et communiquée. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501539 par laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603817_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 6 février 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a9143
6 avril 2024
6 avril 2024
[H] [S] né le 23 Mars 1965 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209436_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Mme C soit admise définitivement à l'aide juridictionnelle et Me Bert Lazli, avocate de cette dernière, renonce à percevoir la somme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a9147
6 avril 2024
6 avril 2024
[H] [D] né le 30 Août 1975 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413583_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu - les observations de Me Bert Lazli, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504649_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bert Lazli, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01405_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
A, représenté par Me Bert-Lazli, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, la communication par l'Office français de l'immigration et de l'intégration de son dossier médical ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e1ebcdc6046d47375b6b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[X] [G] né le 15 Mars 2001 à [Adresse 1] de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502477_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Bert Lazli, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602201_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Chaillou, magistrate désignée ; et les observations de Me Bert Lazli pour M. A..., assisté de M.
Source officiellesoc
61372516cd5801467741ae15
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Michèle Porhel, épouse Lannuzel Porhel, domiciliée Kergoarat, 29430 Plouescat, 27 / Mme Marie-Annick Jacolot, épouse Le Gall, domiciliée 86 rue Amiral Troude, 29490 Guipavas, 28 / Mme Martine Le Berre
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