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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67784081e5fcd6312332f619
3 janvier 2025
3 janvier 2025
avocat Le : 03 Janvier 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le trois Janvier Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
67784082e5fcd6312332f625
3 janvier 2025
3 janvier 2025
avocat Le : 03 Janvier 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le trois Janvier Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
67784084e5fcd6312332f650
3 janvier 2025
3 janvier 2025
avocat Le : 03 Janvier 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le trois Janvier Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
677d8680b032d83cfd3e89df
7 janvier 2025
7 janvier 2025
’avocat Le : 07 Janvier 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le sept Janvier Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
67003a38c34eb4cc8579e61d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de la détention, assistée de Lisa SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
67003a38c34eb4cc8579e622
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le : 04 Octobre 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le quatre Octobre Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
67003a38c34eb4cc8579e65a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
avocat Le : 04 Octobre 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le quatre Octobre Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
67003a39c34eb4cc8579e66f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
détention, assistée de Lisa SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
67003a3bc34eb4cc8579e696
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le : 04 Octobre 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le quatre Octobre Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
686824eb4965b5d9df31a3d3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat Le : 04 Juillet 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le quatre Juillet Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
686824ec4965b5d9df31a3e3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat Le : 04 Juillet 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le quatre Juillet Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
686d6ae9a2273490db109fe7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
’avocat Le : 08 Juillet 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le huit Juillet Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
6864306a0bb2f8a66ca6262f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l’avocat Le : 01 Juillet 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le un Juillet Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
6864306c0bb2f8a66ca62650
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l’avocat Le : 01 Juillet 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le un Juillet Nous, Jamila BERRICHI
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02251_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SCI Bettach-Merilys fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202008_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022 sous le numéro 2202008, Mme F E épouse L, représentée par la SELARL Bertani Avocat et Conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 février
Source officielleCHAMBRE 07
69dfecdfcdc6046d475ee7d3
10 avril 2026
10 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 07
69dfecfacdc6046d475ee970
10 avril 2026
10 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 07
69dfed2bcdc6046d475eecde
10 avril 2026
10 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 07
69dfed77cdc6046d475ef1dc
10 avril 2026
10 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
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