Bertrand VAZ et M.

Bertrand VAZ et M.

Bertrand VAZ et M.

Bertrand VAZ et M.

Bertrand VAZ et M.

Bertrand VAZ et M.

Bertrand VAZ et M.

CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.

Francis Z..., Michel D..., Louis X..., Alain I..., Sylvain E..., Pascal A..., Jean-Claude J..., Bruno L..., Jean-Luc B..., Bruno Bertrand et Pascal Y... désignant pour leur mandataire spécial M.

Bertand Z..., à M. Fabien Y... et à la Selarl CPQL, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne M.

Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.

Bertrand VAZ et M.

Bertrand VAZ et M.

Bertrand VAZ et M.

tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune d'Anse-Bertrand

Mme [M] représentant la société LA VIGIE, assistée de Me David BERTRAND, Avocat, indique au tribunal que : * La dette relative à la TVA a été contestée.

rejet née du silence gardé par le maire d'Arvillard (Savoie) sur sa demande de communication du ou des avis de mise en paiement du mémoire n° VG00041887 émis par l'ONF le 31 juillet 2015, ainsi que du bilan

INTIMÉE : SARL BERTRAND A... [...] Représentée par Me Martin A..., avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS :à l'audience publique du 16 Janvier 2018 Tenue par Béatrice B...

Bertrand VAZ, Juge, M. Antoine BENDA, Président, étant empêché, conformément à l'article 456 alinéa 1 du Code de procédure civile et Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, LE JUGE M.