urbains (SYMTRU) par le jugement n° 0300789 du 27 juillet 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en indemnisation des désordres affectant l'usine de tri-valorisation des déchets ménagers de Châteldon

société Eiffage Construction, de la société Auxiwaste Services et de la société d'équipement de l'Auvergne en indemnisation des désordres affectant l'usine de tri-valorisation des déchets ménagers de Châteldon

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés Eclair bâtiment et Les mandataires, ès qualités, après débats en l'audience publique du

Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bidault, représentant le département de l'Ardèche.

demeurant 0141, rue Lenain de Tillemont, 93100 Montreuil, 39 / de Mme Marie-Ange Lubino, demeurant 2, place de la Paix, 93290 Tremblay-en-France, 40 / de Mme Néné N'Diaye, demeurant 1, allée Champlain

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, conseillère.

septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/10155 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand

Poisson, le GAEC de la Chatelière, AC... Plain Point, le GAEC La Chausselière, la SCEA Mouchedune, AC... Le Pré de la Borderie, M. T...

par Me Hortense DOUARD, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 1] 1965 à CAP VERT [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Christophe BERTRAND

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 2023 et 13 février 2025, Mme C A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00120 J 26 2/1133B/NM 13/01/2026 SAS MERAND MECAPATE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Carine

[Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/3423 du 08/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Emilie CAVIN-CHATELAIN

CHATELAIN PARCS ET JARDINS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 14] Défaillant déclaration d'appel signifiée par huissier

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens du recours du ministre : Considérant que l'association "Promo-Femmes des PTT" et 48 inspecteurs principaux

attaquée en date du 31 Mai 2012, enregistrée sous le no ARRÊT DU 23 Juin 2015 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 22440 PLOUFRAGAN non comparant représenté par Maître Daniel CHATTELEYN