La responsabilité de la société Menuiserie Bertrand n'est pas discutée en appel et résulte du rapport d'expertise.

ARRET DU 06 FEVRIER 2001 ----------------------- 99/01438 ----------------------- SCEA DOMAINE DE FERRIERE C/ Bertrand X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé

Jariel, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des consorts [Z], de

et de la chambre sociale de la Cour ; Vu les observations écrites et orales de la SCP Waquet, Farge, Hazan pour la SELARL Jenner et associés et les observations écrites et orales de la SCP Baraduc, Duhamel

et de la chambre sociale de la Cour ; Vu les observations écrites et orales de la SCP Waquet, Farge, Hazan pour la SELARL Jenner et associés et les observations écrites et orales de la SCP Baraduc, Duhamel

et de la chambre sociale de la Cour ; Vu les observations écrites et orales de la SCP Waquet, Farge, Hazan pour la SELARL Jenner et associés et les observations écrites et orales de la SCP Baraduc, Duhamel

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Boyer, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Bourdarios, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE et de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat du CENTRE HOSPITALIER MANCHESTER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, à Me Le Prado, avocat de la société Screg

en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIÉTÉ PRADEAU ET MORIN et de la SCP Baraduc, Duhamel

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Baraduc, Duhamel

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 Le syndicat des copropriétaires [Personne géo-morale 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet Gestion immobilière Bertrand

de la société JJW France, 4°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société JJW France, 5°/ à la société Bertrand

Les sociétés Bertrand Corp et Aareal Bank AG ont formé chacune un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Cossa, avocat de la compagnie d'assurances Generali France assurances, venant aux droits de la compagnie d'assurances La France, de Me Balat, avocat de la société La Productrice, de la SCP Baraduc et Duhamel

rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la compagnie Assurances mutuelles de France (AMF) - Groupe Azur et de la société CDRI, de la SCP Baraduc et Duhamel

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. Alfred A, - les conclusions de M.