droits de l'homme et des libertés fondamentales, manque de base légale, vice de procédure ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée de Mme Betch

AJASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [I], représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Me [B] [I] (SELARL) - Administrateur judiciaire

René X..., demeurant ..., 2 / la société Betco, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale, économique et financière

anonyme Cottin-Joneau, prise en la personne de son liquidateur amiable, Mme L..., domiciliée au siège de la liquidation chez Me XN..., ..., 8 / du Bureau d'études techniques assistance et coordination (BETAC

Au regard de ces éléments, la société Ridoret Betech sera condamnée à payer à M.

²COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-21.953 Demandeur(s) : la société Ridoret Betech Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.951 Demandeur(s) : la société Ridoret Betech Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-21.952 Demandeur(s) : la société Ridoret Betech Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

La SCI Bettach-Merilys fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

2004) que par acte authentique reçu le 28 juillet 1997 par la société civile professionnelle notariale Barbier et Cauet, la société civile immobilière X... a acquis de la société civile immobilière Beach

la société Compagnie hôtelière de Marie-Galante (CHMG), dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs d'extra, au sein d'un ensemble immobilier à vocation d'hébergement touristique « Kawann Beach

15 décembre 2005), que les époux X... ont confié, en 1992, à la société Bettiol la réalisation d'un mur de soutènement dans leur propriété du Luxembourg ; que cette société a commandé à la société BETC

A..., étaient à l'époque un débarras qui comportait une fenêtre donnant sur la cour de l'actuelle propriété Beschi, que l'expert en a déduit à juste titre, sans être valablement contredit sur ce point,

(Pyrénées-Atlantiques), 3°) de la société civile immobilière Marbella Beach, dont le siège social est à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

[H] a été engagé le 11 avril 2018 en qualité de directeur commercial par la société Tiaré Beach (la société), puis a été licencié le 7 février 2019. 2.

associé d'une société Appols, que le 22 mai 2007 la société Betech l'a licencié pour faute lourde et a initié deux procédures, l'une devant la juridiction prud'homale contre M.

intervenu le 15 juillet 2003 ; que l'acte constitutif de la fondation Tizian ayant été produit dans la procédure civile, le 12 octobre 1999 et les parties civiles ayant eu connaissance de ce que Mary-Beth

octobre 1999, afin de réaliser la construction d'une usine, la société [...] a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec un architecte et les sociétés Technip France (la société Technip), Synergie et Betec

salarié de la société Arche gérance, aujourd'hui société Hôtel international de l'Arche, alors qu'il arrachait des arbustes plantés dans des jardinières a été blessé au poignet alors qu'il manipulait une bêche

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2005), que, dans le cadre d'une manifestation estivale, dénommée Beach