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115 résultats pour « Beylouni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Intérêts Civils

69654a58cdc6046d470fdd85

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

06713 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOP7 Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Marie-harmony BELLONI

Source officielle

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003427196

Admin. suprême

9 décembre 1997

9 décembre 1997

xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                         Requête n o 34271/96     Ernesto Belloni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60249460d91c6b863f10b779

Appel

10 février 2021

10 février 2021

(IRLANDE) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Alexandre VIGNOLI substituant Me Karim BEYLOUNI

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05589_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante marocaine née le 22 mai 1984 à Sidi Beylout, entrée en France le 5 août 2015, a, le 14 janvier 2022, sollicité son admission au séjour sur le fondement

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c68ca9bf26379030886

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Foch Street Beirut central district Majidiyek P.O.BOX11 - 7354 Beirut / Liban représentée par Me Ziad BEYLOUNI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d24c25a97f0381f4bf6

Appel

26 février 2015

26 février 2015

qualité audit siège représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Roland GUENY, de l'AARPI CABINET BEYLOUNI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9becea735f3b5496a7090

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 679 802 652 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté-es et assistée de Me Abdelmajid BELLOUTI

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02334_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

B, représenté par Me Bellouti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 du préfet de police de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61633c127eadebb7307d1f07

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

barreau de PARIS, toque : T 10 substitué par Me Vincent JACOB, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMES Monsieur [P] [R] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Abdelmadjid BELLOUTI

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309736_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Abdelmadjid Bellouti, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un certificat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f89

Appel

26 février 2016

26 février 2016

En 1970, la SCI BELLONI, propriétaire du terrain situé derrière le bâtiment du syndicat des copropriétaires du 192 a lancé la construction d'un immeuble de huit étages et trois niveaux de parkings en sous-sol

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162dcffcadecb9ef7c7e064

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

de son président [Adresse 2] [Adresse 2] Rep: la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de Me Judith LAVEDRINE plaidant pour l'AARPI BEYLOUNI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200104_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Bélouis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38bb2

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

[Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] Monsieur [B] [P] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] Représentés par Me Julien VERNET de l'AARPI Cabinet Beylouni

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e69c25a97f0381f5638

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistés de Me Roland GUENY plaidant pour la SCP BEYLOUNI-CARBASSE-GUENY-VALOT-VERNET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc5994f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/09232 APPELANT Monsieur [O] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Abdelmajid BELLOUTI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00653_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 4 mars et 16 juin 2021, la SCI CV Naudin, représentée par Me Belouis, demande à la cour, dans le dernier état

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700718eff35429d864f6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistés par Me Arnaud VATIER (avocat au barreau de PARIS, toque : P 82) et la AARPI Cabinet Beylouni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e52

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

de ses représentants légaux, Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - ayant pour avocat plaidant Me Karim BEYLOUNI

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678025fe9c3ba90f51dc366d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 527 987 358, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Abdelmadjid BELLOUTI

Source officielle