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115 résultats pour « Beylouni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37ac6d1bc2605de4b4aeb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

américain [Adresse 4] [Localité 2] CALIFORNIE - ETATS-UNIS Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me Carla MONTERASTELLI substituant Me Karim BEYLOUNI

Source officielle

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

67f567e8bbf04ef7857ba9d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline LEVESQUE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Marie GEORGES-PICOT de l’AARPI BEYLOUNI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9004b

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

Yosef X..., élisant domicile au cabinet de son avocat la AARPI Cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet - 35 rue de Prony - 75017 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514851_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la SASU Olympique Lyonnais, représentée par Me Autet et Me Beylouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236d4

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

à M. et Mme B... pour autoriser la société à commercialiser leur vin sous l'appellation "Domaine de Morilly", ce qui a surpris ces personnes puisque leur domaine viticole s'appelle "Manoir de la Bellonière

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2520949_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Beylouni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63007940521ab1c563ce0961

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Au titre des conditions particulières, il était prévu que l'opération envisagée devait s'accompagner d'une promesse de bail rural portant sur les biens vendus en faveur de l'EARL Rouger Belouin.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche CHERGUI, Moussa Ben Amar BEHLOULI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035d68f9eef463d4847272e

Appel

16 février 2016

16 février 2016

[W] représenté par maîtres Mitrani et Beylouni, a déposé au greffe de la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris une requête en récusation de Mme [C], vice- président dans cette chambre, devant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e509dd8d194f138d4dd0

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

le 12 Mai 1960 à [Localité 9] Représentée par Me Abdelmajid BELLOUTI de la SELEURL SELARL BELLOUTI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0524 Madame [B] [O] [X] A titre personnel et venant aux droits

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007564

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

A est propriétaire de la ferme de la Bellonière, exploitation laitière d'une superficie de 34 ha 07 initialement dotée d'une référence laitière de 241 871 litres ; que cette exploitation a été donnée à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce70cdc6046d47897d88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] - Irlande Représentée par Me Florence Guerre de la SELARL Pellerin - de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Karim Beylouni

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

653a06c9d0451e8318d0eb11

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

siège [Adresse 3] (IRLANDE) Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L18, avocat postulant Assistée de Maître Karim BEYLOUNI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae67603bf88a1884a27

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

droit réel immobilier au Livre foncier Décision attaquée : n° 24/80705 rendue par le Juge de l'exécution de paris le 12 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [U] [C], représenté par Me Abdelmajid BELLOUTI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:116

CJUE

20 mars 1984

20 mars 1984

#Chehab Razzouk a Abbas Beydoun v. Evropská komise.#Spojené věci C-75/82 a C-117/82.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647929

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

TENDANT A L'ABROGATION DE L'ARRETE D'EXPULSION PRIS A L'ENCONTRE DE L'INTERESSE LE 13 MAI 1969, ENSEMBLE REJETER LA REQUETE DU SIEUR BELOUNIS Y...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:58

CJUE

14 février 1984

14 février 1984

Beydoun gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Gleichheit zwischen Beamtinnen und Beamten - Witwergeld. # Verbundene Rechtssachen 75 und 117/82.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf699fcdc6046d4781cde4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Adresse 1] (Maître Véronique RONDEAU-ABOULY, avocat au barreau de Marseille) C / Société X INTERNET UNLIMITED COMPANY Société de droit irlandais [Adresse 2] (Cabinet BG2V représenté par Maître Karim BEYLOUNI

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14fe266e89ef1189fbb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de PARIS - #P0141 INTERVENANTE VOLONTAIRE La Société d’Investissements France Immeubles, société à responsabilité limitée à associé unique [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Karim BEYLOUNI

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82988228119c903226aa8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

NESTLE FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Xavier CARBASSE de L’AARPI Beylouni Carbasse Guény Valot & Vernet, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0098 Décision du 17 janvier

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