relative à la prise de contrôle exclusif des actifs du groupe Arcadie Sud-Ouest par le groupe Bigard

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de

relative au respect des engagements figurant dans la décision autorisant l’acquisition de Socopa Viandes par Groupe Bigard

. ; - locaux et dépendances sis 380 chemin Martienea et/ou 380 chemin de Martineko Patarra, 64210 Bidart, susceptibles d'être occupés par Edouard Y... et/ou Philippe Z... ; - locaux et dépendances sis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS BIRDIE BADEN Vu la demande

mystérieux" et situé au fond de l'usine, sans priver sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors que, de seconde part, après avoir relevé que l'expert avait trouvé "bizarre

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs du groupe Bigard par la société C2 Développement (groupe Terrena)

faire déclarer nuls les prêts et les inscriptions hypothécaires et à faire reconnaître la responsabilité de celle-ci pour avoir contribué à l'échec de l'opération de promotion immobilière à Biarritz et Bidart

. a travaillé essentiellement sur le site de Jeumont-Industrie depuis 1990, il n'y était pas exclusivement attaché, puisqu'en septembre 1992 il était verbalisé sur un autre chantier de l'entreprise Billaud

Jean-Baptiste Z..., 28) de Mme Jean-Baptiste Z..., née Valentine A..., demeurant tous deux Villa Java, Quartier Ilbarritz, à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), 38) de la société des Carrières du Barbe

Marie Thérèse A... épouse D..., demeurant ensemble à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), 2°) la société unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée "Marihart", dont le siège social est à Bidart (Pyrénées-Atlantiques

en danger d'autrui le fait pour un conducteur de transporter des passagers dans un véhicule dont le système de freinage n'a pas une efficacité optimale, de ne pas s'arrêter lorsqu'il entend un bruit bizarre

. ; "aux motifs qu'au mois d'avril 1998, la presse à clavette Billaud a été mise en conformité avec les prescriptions techniques du décret du 11 janvier 1993 par l'entreprise Regiesse-Sagedieu ;

avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe X..., Francis Y..., Alain Z..., Jean-Marc A..., prévenus, la société NIJA, la société TARDO et la société BILLARDS

Restaurant La Concha, le 3 octobre 2002, avec effet au 30 juin 2002, et reprendre l'exploitation du fonds de restaurant-brasserie sis 36 rue de Liège à Pau (64) (pièce 1.4) ; qu'ainsi, les déclarations

COMPIEGNE sous le n°338 101 009, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE

fausse déclaration d'un risque lors de la conclusion du contrat d'assurance, et non lorsqu'il est reproché à l'assuré de s'être rendu coupable de fausses déclarations à l'occasion d'un sinistre, lesquelles

Bidan, ès qualités, 3 / de M.