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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87682
16 juin 2005
Jugement rendu le 20 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : B No RG : 02 / 3184 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME Me BINOCHE
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 9613/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE (2) SCP BOMMART (2) SCP LEFEVRE (2) SCP TUSET (2) SCP GAS (2) Me BINOCHE
Ch.protection sociale 4-7
65b370858c0355000835f8d1
25 janvier 2024
N° RG : 19/02230 Copies exécutoires délivrées à : SAS [5] CPAM MEURTHE-ET-MOSELLE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [5] CPAM MEURTHE-ET- MOSELLE le : RÉPUBLIQUE
6253c90fbd3db21cbdd871db
9 septembre 2004
Me Farid SEBA PP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Mathieu
6253ca1dbd3db21cbdd8a180
4 octobre 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur X...
6253cc5abd3db21cbdd8fd8b
30 octobre 2012
assistée de Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
1ère chambre 1ère section
61631524e03efc4516bd2e4c
8 septembre 2011
, SCP JUPIN ET ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
6253c954bd3db21cbdd87f50
28 février 2006
Jugement rendu(e) le 05 Janvier 2005 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No Section : No RG : 743/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE
6163842fb5b1827189c74701
17 février 2011
Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE
6253cb4abd3db21cbdd8d419
30 juin 2010
(X 2) SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
6253c8f2bd3db21cbdd86c63
11 mars 2004
ARRET Nä Nac : 55B réputé contradictoire DU 11 MARS 2004 R.G.
6253c958bd3db21cbdd88013
8 février 2006
TELEVISION FRANCAISE " TF1 " Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 20 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2930
14ème chambre
6163eba9667415156fa41eb5
6253c8f2bd3db21cbdd86c58
22 mars 2004
SCP MERLE SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur
6253c8f2bd3db21cbdd86c5b
4 mars 2004
C/ CIAPEM et autres Décision déférée à la cour : appel d'un jugement rendu le 07 Janvier 2003 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE
6253c9e6bd3db21cbdd89828
22 mars 2007
SCP FIEVET SCP GAS SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEPT, après prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt
6253c930bd3db21cbdd8784e
17 février 2005
SCP TUSET SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI ABC Abc Ultimo
6253c954bd3db21cbdd87f4b
8 septembre 2006
cour : Jugement rendu le 31 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 04 No RG : 04/10630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE
6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
SCP JULLIEN Me TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Christophe
6253c90cbd3db21cbdd8717f
16 novembre 2004
SCP JUPIN & ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Isabelle PELLAT
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