2021015450 - l'assignation délivrée à la requête de la société Conzadeb par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015452 - l'assignation délivrée à la requête de la société Birdy

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2021015450 - l'assignation délivrée à la requête de la société Conzadeb par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015452 - l'assignation délivrée à la requête de la société Birdy

2021015450 - l'assignation délivrée à la requête de la société Conzadeb par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015452 - l'assignation délivrée à la requête de la société Birdy

légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte BIRY

en 2023 pour la maîtrise d'œuvre de la construction du bâtiment de l'école pratique des hautes études, d'une part, et pour la stratégie programmatique et urbaine de restructuration du secteur Gaston Birgé

de PARIS n° [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Damien DECOLASSE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Maître BIRGY

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 21/17593 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRGM S.A.

Sécurité Sociale d'ANGERS, du 09 Juin 2009, enregistrée sous le no 07. 408 assurée : Danielle X... ... 49800 TRELAZE ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANTE : SOCIETE THOMSON TELEVISION 17 Bd Gaston Birgé

against Malta lodged on 18 March 2013 and 18 March 2013 respectively STATEMENT OF FACTS   The applicant in the first case, Mr Tyrone Fenech, is a Maltese national, who was born in 1985 and lives in Birgu

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 52556/99 by Birger

Fert fert, birey birey   »). 30.

Fert fert, birey birey   »). 36 .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 410 N° RG 21/17596 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRGS [C] [K] épouse [O] C/ Syndicat des

N° RG 24/00219 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRRG AFFAIRE : Association ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS L'association de groupements éducatifs (A.G.E) agissant poursuites et diligences de son

ARRET N° 139/2026 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRGU AFFAIRE : S.A.S. HESTIA SERVICE Représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société.

under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 22 December 2020 by a Maltese national, Mr Anthony Abela, born in 1955 and living in Birgu

N° RG 24/00118 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRGO AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [P] [L] épouse [M], M.