AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMA BLANCHE BIRGER, dont le siège est ... de la Réunion (Réunion

N° RG 24/01254 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UCC PARTIES : DEMANDERESSE La Société BIRGY COUVERTURE Dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée

Article 3 : Les conclusions de la société Birdy Promotion tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par ce protocole d'accord, la commune de Bagnères-de-Luchon renonce définitivement et irrévocablement à exercer toute action " contre la SAS Birdy et/ou Mme C " et accepte de verser à la SAS Birdy une

[I], juge consulaire puis président du tribunal de commerce de Bergerac, ainsi que leurs épouses, dans deux sociétés civiles, dont la SCI Birdy.

code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er avril 2009 par lequel le maire de la commune d'Illies a prononcé la fermeture administrative de l'établissement Le Birdy

BIGGY, venant aux droits de la S.A.S.

BIGGY, venant aux droits de la S.A.S.

au Titre III du Livre VI du nouveau Code de Commerce ; La SARL BIGGY BURGER CITY serait débitrice de la somme de 11 237,61 euros sous réserve des acomptes versés ; Attendu que la SARL BIGGY BURGER CITY

Le déféré a été communiqué à la commune de Zonza et à la SCI Birdy qui n'ont pas produit de mémoire.

BIGGY c/ S.A.S.

[J], ès qualités de mandataire ad'hoc de la Sarl Biggy Tacos, régulièrement assigné en intervention forcée par assignation délivrée le 30 mars 2022, n'a pas constitué avocat.

Attendu que la SARL BIGGY BURGER est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 12/01/2015, sous le numéro 808 855 282 pour l'activité de restaurant.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ : 2025F1327 : 29/10/2025 : SARL BIGGY BURGER 2 : 878821016 : restauration rapide.

prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/02360 APPELANT Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pascal LANGLET, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMÉE SARL BIRDY

Birger Marius X..., détenu à la Prison de la Santé à Paris (75014) ; M.

code de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 1er avril 2009 prononçant la fermeture administrative de l'établissement à usage de restaurant qu'elle exploite sous l'enseigne Le Birdy

Bork International A/S, en règlement judiciaire kontra Foreningen af Arbejdsledere I Danmark, en qualité de mandataire de Birger E. Petersen, és Jens E. Olsen és társai kontra Junckers Industrier A/S.

Bork International A/S, τελούσα υπό δικαστική εκκαθάριση, κατά Foreningen af Arbejdsledere I Danmark, ως εκπροσώπων του Birger E. Petersen, και Jens E.

Marc XA..., demeurant Le Birdy, allée du Birdy, 34280 La Grande Motte, en cassation du même arrêt rendu entre les mêmes parties ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000, où étaient présents