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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (5)
DTA_2207953_20240112
12 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui communiquer
civ2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. Su Su A
613721c7cd580146773f731a
24 juin 1992
B..., syndic à la liquidation des biens de la société Transports Guy Biasci, demeurant ..., 4°/ M.
ADLC
ADLC:09-DCC-82
23 décembre 2009
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bivadis SAS par la société ITM Alimentaire Centre Ouest (groupe ITM Entreprises)
Cour d'Appel
Monsieur Martin Xc/Monsieur Bryan Y
6253ccaebd3db21cbdd90ecd
13 novembre 2013
non comparants ni représentés INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à la conférence
6253ccb4bd3db21cbdd91043
29 janvier 2014
Représenté par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire
REFERE Salle N°8
69f9ebdbcdc6046d47aa09b5
4 mai 2026
884 708 025, dont le siège social est [Adresse 4], 2°/ Madame [L] [F], ès-qualité de liquidatrice amiable de la société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD
6253ccb6bd3db21cbdd9108e
5 février 2014
Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé
cr
ARIS, en date du 19 août 2005, qui, dans l'information suiviec/Lyonnel Y
6079a8da9ba5988459c4f1c5
6 décembre 2005
du juge d'instruction du 26 juillet 2005 prononçant le renvoi de Lyonnel Y... devant le tribunal correctionnel pour vol, abus de confiance, faux et usage de faux et pour escroqueries commises par le biais
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466632.20230315
15 mars 2023
Article 2 : La Ligue de billard d'Ile-de France, la Ligue de billard du Centre-Val de Loire et la Ligue de billard Grand Est verseront à la Fédération française de billard une somme de 1 000 euros chacune
6253ccb4bd3db21cbdd91034
La Marquisie-19100 BRIVE LA GAILLARDE Ayant pour avocat Me François CHADAL, avocat au barreau de CORREZE INTIMÉE Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER
613725a6cd5801467741f821
15 janvier 1998
violé le texte susvisé ; "alors qu'enfin, en se déterminant par ces seuls motifs, sans examiner conformément aux conclusions du prévenu si la tonalité donnée au témoignage, placé sous le titre de "bizarre
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d5ec25a97f0381f4d00
27 novembre 2014
- dire et juger que la société Meat Desoss, qui affectait ses salariés sur les sites du groupe Bigard, par biais d'un contrat de prestation avec la société Nordesosse, a un intérêt à agir.
civ3
6137234ccd58014677407fba
29 septembre 1999
conditions du bail expiré, en ce comprise la détermination du loyer dont les modalités sont dérogatoires aux articles 23 et suivants du décret du 30 septembre 1953, alors, selon le moyen, "que le procédé binaire
2 e chambre civile
67a327e9172a4b53b59c94e4
21 janvier 2025
par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE [H] [G] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
6253ccb6bd3db21cbdd910a6
6 février 2014
87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10040
6 février 2019
La société Charabot a respecté les dispositions du contrat conclu avec la société Bigard.
Pôle 5 - Chambre 11
6263992481d302277d8e8c16
22 avril 2022
[D] et exerçant sous l'enseigne la Billarderie, exploite à Nancy un magasin qui vend des billards, des jeux de fléchettes et d'échec et des baby-foot.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300783
10 novembre 2021
000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice esthétique affectant le lot B et de rejeter sa demande tendant à la voir condamner à reprendre le désordre au titre de la « queue de billard
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10514
13 décembre 2017
d'un billard dans l'établissement mais n'avoir pu déterminer s'il s'agissait du billard appartenant à Mme Martine Y... ; qu'il résulte des autres éléments du dossier qu'à cette date, il s'agissait du
2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c401
11 mai 2017
Le 2 octobre 2012, la société BIGARD Cie Ltd a demandé la remise au rôle de l'affaire.
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