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3 065 résultats pour « Bissari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (5)

DTA_2207953_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui communiquer

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. Su Su A

613721c7cd580146773f731a

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

B..., syndic à la liquidation des biens de la société Transports Guy Biasci, demeurant ..., 4°/ M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-DCC-82

droit de la concurrence

23 décembre 2009

23 décembre 2009

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bivadis SAS par la société ITM Alimentaire Centre Ouest (groupe ITM Entreprises)

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

Monsieur Martin Xc/Monsieur Bryan Y

6253ccaebd3db21cbdd90ecd

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

non comparants ni représentés INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à la conférence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91043

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Représenté par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

884 708 025, dont le siège social est [Adresse 4], 2°/ Madame [L] [F], ès-qualité de liquidatrice amiable de la société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd9108e

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 19 août 2005, qui, dans l'information suiviec/Lyonnel Y

6079a8da9ba5988459c4f1c5

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

du juge d'instruction du 26 juillet 2005 prononçant le renvoi de Lyonnel Y... devant le tribunal correctionnel pour vol, abus de confiance, faux et usage de faux et pour escroqueries commises par le biais

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466632.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

Article 2 : La Ligue de billard d'Ile-de France, la Ligue de billard du Centre-Val de Loire et la Ligue de billard Grand Est verseront à la Fédération française de billard une somme de 1 000 euros chacune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91034

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

La Marquisie-19100 BRIVE LA GAILLARDE Ayant pour avocat Me François CHADAL, avocat au barreau de CORREZE INTIMÉE Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f821

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

violé le texte susvisé ; "alors qu'enfin, en se déterminant par ces seuls motifs, sans examiner conformément aux conclusions du prévenu si la tonalité donnée au témoignage, placé sous le titre de "bizarre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d5ec25a97f0381f4d00

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

- dire et juger que la société Meat Desoss, qui affectait ses salariés sur les sites du groupe Bigard, par biais d'un contrat de prestation avec la société Nordesosse, a un intérêt à agir.

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407fba

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

conditions du bail expiré, en ce comprise la détermination du loyer dont les modalités sont dérogatoires aux articles 23 et suivants du décret du 30 septembre 1953, alors, selon le moyen, "que le procédé binaire

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67a327e9172a4b53b59c94e4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE [H] [G] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a6

Appel

6 février 2014

6 février 2014

87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10040

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

La société Charabot a respecté les dispositions du contrat conclu avec la société Bigard.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992481d302277d8e8c16

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[D] et exerçant sous l'enseigne la Billarderie, exploite à Nancy un magasin qui vend des billards, des jeux de fléchettes et d'échec et des baby-foot.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300783

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice esthétique affectant le lot B et de rejeter sa demande tendant à la voir condamner à reprendre le désordre au titre de la « queue de billard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10514

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

d'un billard dans l'établissement mais n'avoir pu déterminer s'il s'agissait du billard appartenant à Mme Martine Y... ; qu'il résulte des autres éléments du dossier qu'à cette date, il s'agissait du

Source officielle
CA

2e Chambre

60339dd37d0ed5528557c401

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Le 2 octobre 2012, la société BIGARD Cie Ltd a demandé la remise au rôle de l'affaire.

Source officielle

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