Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Romain GEOFFROY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Aude BLANDIN

16/00274 APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Blandine

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martha CHLALA PLANEL de la SARL CALISTAVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aude BLANDIN

SARL ATORI AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

Il a été inscrit, à partir du mois de septembre 2018, dans un cycle de préparation en alternance du certificat d'aptitude professionnel (CAP) en pâtisserie et a disposé, à ce titre, d'un contrat d'apprentissage

Blandin (aux droits de laquelle se trouve désormais la S.A.S.

ONET SERVICES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé

20/00093 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: 23/10/2025 à: Me COMBE Me BLANCHIN

administratif pris en son établissement [Adresse 7] sis [Adresse 6] et pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Blandine

au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMEE SARL BASE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Blandine

] [Localité 6] Madame [W] [D] épouse [H] née le 29 Décembre 1958 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 6] représentés par Me Hélène KOZACZYK, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Blandine

personne assistée de Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE SAS COMPAGNIE IBM FRANCE N° SIRET : 552 118 465 03644 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Blandine

] [W] N° SIRET : 492 80 0 0 16 [Adresse 17] [Localité 3] Représentés par Maître Catherine LEGRANDGERARD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 et par Maître J-D.MERMILLOD-BLONDIN

ET DE LA PROCÉDURE Le 7 septembre 2017, Mme [P] [O] a bénéficié d’une cure d’incontinence urinaire avec mise en place d’une bandelette TOT (bandelette synthétique positionnée sous l’urètre afin de pallier

SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Cédric RUMEAUX, avocat plaidant au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine