COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-21.478 Demandeur(s) : la société Blayac entreprise de maçonnerie Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié

Pour les mêmes raisons, le moyen tiré de ce que la décision porte un préjudice à l'EURL Blavot est dans incidence sur la légalité de l'arrêté du maire de Saint-Alban. 3.

X..., demeurant "le Taillis de Marsolo" à Blaison-Gohier 49320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Donne acte à la société Constructions métalliques Blairon et Cie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Verrière française, les Etablissements Warsmann et l'Union des assurances

référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à madame Coline Houssays, conseillère municipale, de cesser toute utilisation du blason

Mme A a été recrutée par l'EHPAD de Blamont à partir du 1er septembre 2012.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Saint-Louis de Blatin, dont le siège

C'est sans dénaturation des pièces du dossier qui lui était soumis que le juge des référés a relevé que le graphisme du camembert " Lanquetot " dont l'écusson reproduit le blason de la Normandie, d'une

Jean-Louis Z..., demeurant à "Toucheboeuf", Blaison-Gohier (Maine-et-Loire), 2°) Mme Marie-Louise, Marie-Madeleine Y..., épouse de M.

D, - les observations de Me Brocard pour M. et Mme B et E pour la commune de Blamont. Considérant ce qui suit : 1.

N° Portalis DBVM-V-B7E-KVM5 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PIRAS BLAYON

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation du syndicat de la copropriété située 31 boulevard Cote Blatin à Clermont-Ferrand doivent être rejetées.

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de : 18/ La société anonyme Blairon

Le syndicat CGT FO EDF CNPE du Blayais intervenait à ses côtés dans la procédure.

FRAIS DE REMISE EN ETAT D'UNE CHOSE ENDOMMAGEE A POUR LIMITE SA VALEUR DE REMPLACEMENT ; ATTENDU QUE LA VOITURE AUTOMOBILE DE GOSSEZ AYANT ETE ENDOMMAGEE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT BLAIRON

février 2022 par laquelle le maire de Mazan s'est opposé aux travaux déclarés par la SARL NRGIE conseil en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur un terrain situé 20 chemin de Blayne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut médico-technique de Blavou, dont le siège est à Saint-Denis-sur-Huisne

Par un arrêté du 26 novembre 2020 postérieur à l'introduction de la requête, la commune de Blaison-Saint-Sulpice a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive.

existe plusieurs éléments de confusion entre lui-même et Pierre-Marie de X..., l'un des personnages du roman et du téléfilm, soit prénom double, nom, âge, origine aristocratique bretonne, château et blason

Le 24 février 2014, le Crédit mutuel de Blain (la banque) a déclaré des créances au titre de prêts consentis les 10 novembre 2003 et 22 avril 2010.