Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 10 Juillet 2025 à 15h24, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Maëlle BLEIN, conseil de M.

HOSPITALISÉ - Monsieur [K] [M] né le 14 Janvier 1991 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Victorine BLIN

- L'irrégularité des conditions d'appréhension de Blessing X...

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre 17 (SC) 03 89 20 89 55 mail : [Courriel 7] RG N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWBV APPELANTE Mme [Z] [W] assistée de Me Maëlle BLEIN

Copie transmise par mail : - à [C] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement - au directeur de l

C..., représenté par Me Blevin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor lui fait obligation de quitter le territoire français dans un

B..., représenté par Me Blevin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor lui fait interdiction de retour sur le territoire français pour

A E, représenté par Me Blevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe

A BLEDINA, requalification de contrat de travail COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES,

A BLEDINA, JL / MLM requalification de contrat de travail COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2008 A l'audience publique

Le désistement de la SAS Bledina est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu l'ordonnance rendue le 22 Mars 2016 à 14H25 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Blessing X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2025, Mme A B, représentée par Me Blévin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille

G..., demeurant ... les Portes de Bourgogne à Ville Blévin (Yonne), 10 / M. Max, Stéphane C..., demeurant ... (Val-d'Oise), 11 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Blevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 mars 2022 par laquelle la

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 9 juillet 2025 à 14h38, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître BLEIN Maëlle, conseil de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blédina, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 11 Juillet 2025 à 14h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Maëlle BLEIN, conseil de M.

A E, représenté par Me Blevin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe le pays

H..., représentée par Me Blevin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Lannion l’a suspendue de ses fonctions sans