relative à la prise de contrôle exclusif de quatre fonds de commerce détenus par Renault Retail Group par le groupe Bodemer

social est zone industrielle, Montaigu (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société des Etablissements Boedec

l'entreprise [L] Boedec.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La société L'Atelier de la Bourrellerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonduelle, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bourdon Albarit Borel Frical de son désistement

s'entendre que dans les limites d'exploration de la science, au moment des faits, limites que la Cour a ci-dessus rappelées ; d " alors qu'il résulte de l'expertise diligentée par les laboratoires Boudet

modèle de lunettes, la société Jean-Paul X..., et la société Gaulme, titulaire d'une licence d'exploitation, ont par la suite poursuivi la société Pier Import et son fournisseur, la société Berthet-Bondet

est ..., 5 / la société Patrick Y... négoce, concessionnaire Fiat-Alfa Roméo, société anonyme, dont le siège est Etoile du Matin, voie rapide de Pornichet, 44600 Saint-Nazaire, 6 / la société Bodet

statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Seddar Y..., employé du cabinet de gestion financière Borel

44.436, P 03-44.437, Q 03-44.438 et R 03-44.439 ; Sur les moyens réunis, communs aux dix pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 7 mai 2003), que dix salariés de la société Adwen Bowden

X... a été engagé par la société Recyclage organique mobile dont le siège social est Bordères-sur-L'Echez (65) le 31 janvier 2003, en qualité de chauffeur; que le contrat de travail prévoyait " qu'il exercerait

Guy X..., demeurant ... à Choisy-au-Bac (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société anonyme Borden France,

Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boitel

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (conseil des prud'hommes du Havre, 30 octobre 2015), que Mme Y..., engagée à compter du 3 novembre 1980 par la société Borden

X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL Bonnel, demeurant ..., 7 / de M.

d'emprisonnement avec sursis et à une peine de 2 000 euros d'amende ; "aux motifs que, le 10 mars 2000 à 13 heures, un accident de travail a eu lieu dans l'atelier de production de l'entreprise Bonduelle

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 juin 2023), la société [Localité 4] Bonded Stores (la société DBS), qui exerce une activité d'entrepositaire agréé, assure le stockage et la logistique de produits soumis

fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : de condamner in solidum le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est la SELARL Atelier David Fargette et la SARL Pays Bordel