relative à la prise de contrôle conjoint par le groupe Carrefour et les consorts Bonnel de la société BDP Avenir Distribution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société NOBEL BOZEL société anonyme, dont le siège

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER

vérification ; que cette obligation d'autocontrôle s'imposait d'autant plus que ces appareils présentaient des indices de non-conformité apparents, dès lors que, pouvant fonctionner sans mise en place du bol

X... a été engagé par la société Jacques Borel à compter du 2 mars 1964, son contrat de travail étant transféré à la société Accor (la société) ; qu'un accord du 1er octobre 1992 a fixé les conditions

opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Axa assurances région Sud-Est, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Boulle

la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Delhy's Hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (..., 2°/ de la société Le Caveau de la Bolée

jouerait X..., à cet égard on note que dans les annonces d'emplois figurant à la procédure Vecteur à son siège ... au Mans alors que les candidats sont priés de s'adresser à X..., conseil 29 bis, avenue Bollée

hémiplégie survenue le 8 juin 1980, lors de la souscription du contrat le 4 avril 1992, le prévenu qui était titulaire d'une carte d'invalidité de 80 %, et qui avait aménagé son véhicule en plaçant une boule

Bernard Y..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire du patrimoine de la société Bernard Jouet et de liquidateur de la SCI La Bole, en cassation

avait connaissance que les convoyeurs de véhicules n'étaient pas déclarés et qu'ils étaient payés en espèces, puisqu'il a reconnu qu'il s'agissait d'amis qui amenaient des amis et que cela faisait " boule

de maladie professionnelle ainsi que le certificat médical initial du 11 octobre 2012 indiquant des épaississements pleuraux calcifiés ont été transmis le 12 octobre 2012 à la société ALSTOM POWER BOILERS

le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOREL

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse Terre, 4 septembre 2000, n° 810) que la société Primistères Reynoird, aux droits de laquelle est la société immobilière et de services La Boétie

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2020), rendu en référé, le 2 août 2004, la société civile immobilière La Boal, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière des Chèvrefeuilles

possessoires sont ouvertes dans l'année du trouble à ceux qui, paisiblement, possèdent ou détiennent depuis au moins un an ; qu'en ne recherchant pas, bien qu'y ayant été expressément invitée, si les époux Boez

C..., Y..., Martin, Bolle, Nicaise et Forte, inspecteurs, et de Mme D... et MM.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° T 14-19.507 et V 14-19.509 à C 14-19.539 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Alstom Power Boilers

que, dans le cadre de son contrat de travail, il bénéficiait des garanties offertes par le contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire souscrit par son employeur auprès de l'institution La Boétie

[E] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtel la Boétie, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.