4] [Localité 7] PARFUMS [B] BOGART S.A.S.

PROCEDURE Par un acte du 15 avril 1921, la VILLE DE PARIS a donné à bail à Monsieur Clément X... un appartement de sept pièces principales au deuxième étage du bâtiment B d'un immeuble situé 31, rue Bonaparte

DISTRIBUTION ayant son siège [Adresse 3] [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN

né le 24 Novembre 1951 à CHAMALIERES (63) de nationalité francaise ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00033528 assisté de Me Jacques Y..., ( avocat au barreau

ASSURANCE DU CRÉDIT MUTUEL IARD [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 114) CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ

liquidateur judiciaire de la SASU LE BONAPARTE, aux fins d'entendre : Suivant acte en date du 8 juillet 2025, la SCI ACACIAAZURA, , a fait délivrer assignation à la Société HOLDING LA NICOISE et à la

Jean-Marc Banquet-Bonaparte d'Orx, juge-commissaire ; - Nomme la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [T] [O] [Adresse 3] [Localité 2] en qualité de liquidateur ; - Fixe en conformité de l'article

liquidateur judiciaire de la SASU LE BONAPARTE, aux fins d'entendre : Suivant acte en date du 8 juillet 2025, la SCI ACACIAAZURA, , a fait délivrer assignation à la Société HOLDING LA NICOISE et à la

Didier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                                         , 4°/ à la société Sompo Japan Nipponkoa            Martin et Boulart

", située au 24, rue Bonaparte à Paris (6ème arrondissement).

LETTRE DE VOITURE QUI DESIGNE CETTE SOCIETE COMME EXPEDITEUR ET LA SOCIETE GENERALE COMME DESTINATAIRE ; QUE, DES MANQUANTS AYANT ETE CONSTATES A L'ISSUE DUDIT TRANSPORT, LA SOCIETE TOULEMONDE BOCHART

Une facture de diagnostic a été émise par la Sas Etablissements Pierre Bossart automobiles pour un montant de 88,56 euros.

N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 24/02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Michel FILLIOZAT, avocat au barreau de PARIS Me Emmanuelle BOMPARD

ASSOCIATION LES PETITS FRERES DES PAUVRES Appel d'une ordonnance de référé rendue le 08 Juillet 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART

Décision déférée à la cour : Ordonnance d'incident de MEE du 23 mars 2007 No chambre : 14ème No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT

23 janvier 1996, Mme X... a été condamnée à payer aux époux Y... la somme de 4 206 492,85 francs ; qu'entre temps et, dès le 14 février 1994 les époux Y... ont assigné Mme X... et la SCI Malaquais-Bonaparte

Des villages ont fait l'objet de bombardements intenses, ce qui a provoqué la mort de trois civils et deux blesses.

18 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/09271 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART