Claude et Jean-Pierre X... et Mme Agnès X..., épouse Z..., représentant 9/64e des nus-propriétaires, s'étant opposés à nouveau à ce projet, les usufruitiers ont assigné ces derniers, ainsi que MM.

dans leur rédaction issue de la loi du 3 janvier 1968, applicable en la cause ; 2°/ que, si les actes de disposition faits par le majeur en curatelle sans l'assistance de son curateur, ne sont pas nuls

d'acte s'analyse en une démission et de la débouter de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité pour licenciement nul

; que, par actes des 25 janvier et 2 novembre 1989, les époux B... ont revendu la nue-propriété de ces lots aux époux X... qui ont refusé de régler les charges de copropriété réclamées par le syndicat

. ; "Aux motifs qu'au vu de ce qui précède et nonobstant les dénégations de Gérard X..., qui s'est borné à limiter ses relations avec Anne Y..., la nuit des faits, à des instants de caresses alors qu'il

immobilière Kalice, propriétaire d'immeubles à usage commercial et de bureaux qu'elle donne à bail à la société Bollenedis, de 98,80 % des parts de la société Bollenedis qui donne à bail à la société Boldis

à sa nutrition, à sa reproduction, ou à sa valeur alimentaire ; que la constatation d'une pollution qui a pu être "visuellement décelée" ou qui a eu des conséquences sur la végétation du lit du cours

[F] et sa fille, Mme [Z] (les consorts [F]), sont respectivement usufruitier et nue-propriétaire. 2. M.

nues dans la baignoire mais pour l'une la cuisse cache le sexe, pour l'autre, la prise est arrêtée au ventre ; . une petite fille nue se lavant sous la douche ; . 10 A et 12 A : une petite fille

B..., en l'occurrence, l'infraction résultant de la pénétration d'un chasseur, sans arme, dans le périmètre de protection du biotope de l'aigle de Bonelli n'avait eu aucune conséquence sur la préservation

la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Entreprise Larrivière, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 ) de la société anonyme Bonnal-Renaulac

vidange d'un étang appartenant à Louis X... a provoqué un écoulement de sédiments ; que l'intéressé a été poursuivi pour avoir déversé dans un cours d'eau des substances ayant détruit le poisson, ou nui

d'un immeuble sis à Courbépine (Eure), pour un prix de 48 000 francs pour sa valeur en nue-propriété, converti en une rente viagère annuelle de 3 200 francs ; que, par testament olographe du 5 mars 1986

l'espèce en considérant que le seul écoulement d'un produit provenant de la station d'épuration constituait le délit poursuivi sans constater que le produit en question avait détruit les poissons ou nui

Jean-Philippe Y..., alors qu'il a relevé que la victime avait, à proximité d'un carrefour et d'un toboggan, traversé la chaussée d'une route nationale à plusieurs voies de circulation, de nuit, en biais

développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ; qu'en énonçant que " le tintement de cloches à longueur de journée et de nuit

des parts qu'ils détenaient ; que l'usufruitier et le nu-propriétaire de ces parts ayant voté dans toutes les assemblées générales, depuis 1972, malgré l'absence de stipulation dérogatoire à cet égard

il ressortait de ses constatations que la délibération du conseil municipal du 23 octobre 2008 avait fixé la période de perception de la taxe forfaitaire du 1er juin au 14 septembre soit cent cinq nuitées

il ressortait de ses constatations que la délibération du conseil municipal du 23 octobre 2008 avait fixé la période de perception de la taxe forfaitaire du 1er juin au 14 septembre soit cent cinq nuitées

quand il ressortait de ses constatations que la délibération du conseil municipal du 23 octobre 2008 avait fixé la période de perception de la taxe forfaitaire du 1er juin au 14 septembre soit 105 nuitées