Bouazza X..., demeurant Hay El Jadid Bloc 8, Maison 397 à Tiflet (Maroc) ; M.

Bouazza X... et de Mme Monique Gilberte Renée Y... ne pouvait être considéré comme valable, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et a violé par refus d'application l'article 18 du code civil

BAHLOULI, Ahmed BENADEL, Bouzid BELKEDIR, Abdellah CHETOUI, Sabouche CHEGUI, Mohamed RACHOI, Salem DRIDI, Abdellah EL GHAZI, Mohammed Ben Elmiloud AMRAOUI, Elmanouar ELJID, Abdeslam BOUTLILIS, Ammar BOUDISSA

C, représenté par Me Pellissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023, par laquelle le préfet de la Loire lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence

Bouazza X..., demeurant ... ; M.

Boubacar Y..., demeurant chez M. X... Y..., ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 21 décembre 2022, la société Goodfeel, représentée par Me Bouacha, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 du maire

28 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assisté de Me Modou Kamara, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Boubacar

Boubacar X..., demeurant Foyer Jean-Jacques Y..., ... ; M.

Boubakar, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAVOIE du 22 juin 1990 qui, pour vols avec port d'arme, vol simple et recel, les a condamnés, le premier à 14 ans de réclusion criminelle, le second

Mouloud X... est né le 8 août 1941 à Ighil-Bouamas, (Algérie) ; que son père Salem X..., né le 27 août 1910, a exercé les fonctions de président du conseil municipal et de la Djemaa d'Ighil-Bouamas, de

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement d’une somme de 1 000 euros hors taxes à Me Pelissier-Bouazza, avocate de M.

Boudissa A, dirigeant de l'EURL RCI, domicilié en cette qualité au siège de la société ; Mme B, M.

Boubacar, alias B... Boubker, A... Ismalia, alias B...

C A. () s'agissant de l'enfant Boubacar, né hors mariage, il n'a pas été produit d'acte de reconnaissance paternelle, la déclaration de naissance ayant été faite par la seule mère () ".

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Boubacar Y..., demeurant chez M. X..., 2, résidence des Nivéoles à Asnières (92600) ; M.

Bouazza X..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Bouanna pour l'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen et par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour les associations Défense des droits de l'homme, collectif contre

13630 EYRAGUES non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA