AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2603678_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représentée par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504396_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500911_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au
Source officielle3ème chambre
DTA_2503174_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423845_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2430035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2024 et le 3 décembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, saisi sur
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04201_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 24PA04201 le 10 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Boulestreau, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2500575_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D C, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 14 août 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522882_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme E A D, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424471_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604535_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1
Source officielle4ème chambre
DTA_2409541_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521696_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524298_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A B, représentée par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleC1 J.A.F DIVORCE
69f3d8accdc6046d47259e39
10 avril 2026
10 avril 2026
2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXQV AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULESTREAU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529821_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508898_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A..., représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424325_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420553_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421454_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de carte de séjour ;
Source officiellePage 4 sur 8