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147 résultats pour « Boulestrau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603678_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représentée par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504396_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500911_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503174_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423845_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430035_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2024 et le 3 décembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, saisi sur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04201_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 24PA04201 le 10 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Boulestreau, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2500575_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D C, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 14 août 2024 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522882_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme E A D, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424471_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604535_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409541_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521696_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A B, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524298_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A B, représentée par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d8accdc6046d47259e39

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXQV AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULESTREAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529821_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508898_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A..., représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424325_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420553_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421454_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de carte de séjour ;

Source officielle

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