, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 31 Mars 2026 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d’Annecy, Juge de l’Exécution, assistée de Madame BOURGEOIS

. ; qu'il convient pour cela d'écarter les documents postérieurs à la citation du 28 janvier 1999 ; que les écrits "X..., président-directeur général de l'entreprise Bourgeois à Faverges... fait régner

dans ce quartier est conforme à l'évolution socio-culturelle et au développement du tourisme ; que, dans ce quartier, toutes les boutiques sont ouvertes le dimanche ; que l'Argenterie des Francs Bourgeois

numéro 441 495 512 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

le numéro 800 861 841 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

le numéro 977 822 329 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

le numéro 913 894 689 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

recherchait des prête-noms" et "mon rôle était de ramener à Eric Z... des individus qui deviendraient des "gérants de paille" mon frère par exemple, dans les sociétés de son réseau" et "c'est Eric Bourgeois

le numéro 853 099 083 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

984 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

numéro 840 965 685 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

le numéro 821 212 800 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à usage de café et d'espace de restauration légère dans l'enceinte du crédit municipal de Paris ayant son siège 55-57 rue des Francs-Bourgeois

Bourgeois supérieur " et " Cru Bourgeois exceptionnel ".

La SAS Bourgeois immobilier explique que le dispositif du jugement servant de fondement à la saisie-attribution condamne «la SARL Bourgeois immobilier (dont la SAS Sita vient aux droits)» à payer diverses

Article 3 : L'Etat versera à la SOCIETE HOLDING BOURGEOIS une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le numéro 903 786 788 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

le numéro 511 240 046 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS