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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a4e
12 septembre 2006
EL X... un loyer de 3000 F TTC, à l'époque où il avait soumis à Monsieur Brahim EL X... un projet de bail relatif à la parcelle A moyennant un loyer TTC de 3000 F, Monsieur Brahim EL X... ne l'a pas signé
6253cbadbd3db21cbdd8dfc5
22 mars 2011
C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER APPELANT : Monsieur Brahim X...
ELOIGNEMENT
DTA_2501688_20250227
27 février 2025
A se disant Brahim Eida, qui indique n'être pas en mesure de pouvoir contester utilement la décision attaquée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
6253ca21bd3db21cbdd8a217
8 novembre 2006
Par déclaration au greffe du centre de détention, enregistrée le 4 octobre 2006, Brahim X... a interjeté appel de ladite ordonnance.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008050320
30 mai 2001
Brahim X..., ressortissant marocain ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la requête de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02541
28 novembre 2012
Brahim X... c.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007767149
23 février 1990
Brahim et Mohamed X..., demeurant H.L.M.
cr
éesc/Marie-Françoise X
61372566cd5801467741d67c
5 octobre 1994
confirme, qu'Ambroise Y... a développé le lendemain de son admission à l'hôpital une thrombophlébite, consécutive à une septicémie ; qu'à la suite de cette affection, le malade a présenté une paralysie brachio-faciale
1re chambre sociale
691edd210faf9858cdf89dbe
19 novembre 2025
[I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Me [B] [F] de SELARL YVON PERIN, liquidateur
6253cb92bd3db21cbdd8dd2e
20 avril 2011
Par une ordonnance de saisine à la requête de monsieur le Procureur de la République, le 11 mars 2010, la procédure d'un régime de protection de monsieur Brahim X... a été ouverte.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101107
9 novembre 2011
Brahim Y... revendique la nationalité française par filiation maternelle.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01010
18 octobre 2011
Brahim X..., AUX MOTIFS, EN SUBSTANCE, QU'au soutien de son appel, M. Brahim X... conteste avoir été signataire du contrat de location-gérance litigieux qu'il dit avoir été signé par M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018838979
22 février 2008
Brahim El Khalil A et M. Hicham A, élisant domicile chez Me Levy 16, rue des Ecoles à Longjumeau (91160) ; MM.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007999114
9 juin 1999
Brahim X..., demeurant ..., (Maroc) ; M.
6253cd95bd3db21cbdd93bfe
24 mai 2017
Vu l'ordonnance rendue le 19 Mai 2017 à 16 heures 11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Brahim X
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01603
7 mars 2007
Brahim, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rouen, en date du 22 mars 2006, lui ayant partiellement accordé une réduction supplémentaire de
6253c9e8bd3db21cbdd898b2
8 novembre 2007
WM C / Brahim X... ...
6253cbe6bd3db21cbdd8e905
16 novembre 2011
Brahim X... ont interjeté appel d'un jugement rendu le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE dans le litige l'opposant à la Société SNECMA.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100042
30 janvier 2013
Brahim X... en sa qualité de débiteur d'aliments, au sens des dispositions de l'article 205 du code civil, et aux termes desquels il est obligé au paiement des frais de séjour non soldés au jour du décès
5 SS
CETAT:CETATEXT000007748843
12 octobre 1988
Brahim X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 août 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation
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