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1 953 résultats pour « Braihim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a4e

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

EL X... un loyer de 3000 F TTC, à l'époque où il avait soumis à Monsieur Brahim EL X... un projet de bail relatif à la parcelle A moyennant un loyer TTC de 3000 F, Monsieur Brahim EL X... ne l'a pas signé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc5

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER APPELANT : Monsieur Brahim X...

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501688_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A se disant Brahim Eida, qui indique n'être pas en mesure de pouvoir contester utilement la décision attaquée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a217

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Par déclaration au greffe du centre de détention, enregistrée le 4 octobre 2006, Brahim X... a interjeté appel de ladite ordonnance.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050320

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Brahim X..., ressortissant marocain ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la requête de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02541

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Brahim X... c.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767149

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Brahim et Mohamed X..., demeurant H.L.M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Marie-Françoise X

61372566cd5801467741d67c

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

confirme, qu'Ambroise Y... a développé le lendemain de son admission à l'hôpital une thrombophlébite, consécutive à une septicémie ; qu'à la suite de cette affection, le malade a présenté une paralysie brachio-faciale

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691edd210faf9858cdf89dbe

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Me [B] [F] de SELARL YVON PERIN, liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd2e

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

Par une ordonnance de saisine à la requête de monsieur le Procureur de la République, le 11 mars 2010, la procédure d'un régime de protection de monsieur Brahim X... a été ouverte.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101107

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Brahim Y... revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01010

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Brahim X..., AUX MOTIFS, EN SUBSTANCE, QU'au soutien de son appel, M. Brahim X... conteste avoir été signataire du contrat de location-gérance litigieux qu'il dit avoir été signé par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018838979

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Brahim El Khalil A et M. Hicham A, élisant domicile chez Me Levy 16, rue des Ecoles à Longjumeau (91160) ; MM.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007999114

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Brahim X..., demeurant ..., (Maroc) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bfe

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Vu l'ordonnance rendue le 19 Mai 2017 à 16 heures 11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Brahim X

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01603

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

Brahim, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rouen, en date du 22 mars 2006, lui ayant partiellement accordé une réduction supplémentaire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b2

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

WM C / Brahim X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e905

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Brahim X... ont interjeté appel d'un jugement rendu le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE dans le litige l'opposant à la Société SNECMA.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100042

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Brahim X... en sa qualité de débiteur d'aliments, au sens des dispositions de l'article 205 du code civil, et aux termes desquels il est obligé au paiement des frais de séjour non soldés au jour du décès

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007748843

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Brahim X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 août 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

Source officielle

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