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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa5
16 septembre 2014
16 septembre 2014
né le 10 Juillet 1963 à VICHY (03200) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bertrand MERLY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8cb
8 mars 2011
8 mars 2011
Mireille ... 22000 SAINT-BRIEUC représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Carine CHAINAIS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/0029 du 28/01/2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaaa
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 24 Septembre 1944 à PONTIVY ... 56260 LARMOR PLAGE représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués, assisté de Me Elizabeth RINCAZAUX-STEMPFFER, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Né le 29 octobre1986
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.. 22650 PLOUBALAY représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués, et assisté de Me FANTOU, avocat INTIMÉE : Madame Ghislaine Y... ... 56600 SAINT JEAN BREVELAY représenté par la SCP BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f76
29 mai 2007
29 mai 2007
, Jacqueline Brebion, Jean-David Chaudet, .
Source officielle1ère Chambre
61627eb138d18b7ebf63d375
19 novembre 2013
19 novembre 2013
. **** APPELANTS : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacqueline BREBION de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a080
20 février 2008
20 février 2008
par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SELARL LAHAIE-THOMAS-BELLIARD, avocats INTIMÉES : Madame Angele X... veuve Y... ... 35740 PACE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c5
16 avril 2013
16 avril 2013
né le 29 Janvier 1973 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22000 SAINT BRIEUC Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Laëtitia SIBILLOTTE, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fc
12 octobre 2010
12 octobre 2010
DOLLEY-COLLET, es qualité de Liquidateur de la liquidation judiciaire de Madame Annick A... ... 44000 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e1
5 avril 2006
5 avril 2006
CHAUDET-J. BREBION-J. D. CHAUDET, avoués assistée de Me BERRY, avocat INTIMÉS : Monsieur René X... ... 56310 GUERN représenté par la SCP BAZILLE J.
Source officielle1ère Chambre
616323113dbed56e5e2c2edb
4 octobre 2011
4 octobre 2011
. **** APPELANTS : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 12] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me Henri LOISEAU,
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe4
11 décembre 2012
11 décembre 2012
ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me DAHAN INTIMÉE : Madame Sandrine Y...divorcée X... ..., SANTIAGO CHILI ayant pour avocats postulants la SCP BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a6
1 avril 2014
1 avril 2014
né le 09 Août 1965 à LES SABLES D'OLONNE (85100) ... 22410 TREVENEUC Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Katell GOURGAND, Plaidant avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 09 Septembre 1961 à SAINT DENIS DE LA REUNION (97400) ... 35140 SAINT JEAN SUR COUESNON représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me CHEVALIER,, avocat INTIMÉE :
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21c
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 24 Décembre 1960 à LUDES (51500) ... 56670 RIANTEC ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Muriel JOURDAN FAITS ET PROCÉDURE : Yann Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f239
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 04 Avril 1981 à ST BRIEUC ... 22000 SAINT BRIEUC ayant pour avocats postulants, la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me GLON FAITS ET PROCEDURE : De la relation ayant uni Typhaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe2
11 décembre 2012
11 décembre 2012
es nom et es qualité de représentante légale de sa fille mineure Julia, née le 27 juillet 1998 née le 03 Mars 1968 à LORIENT (56100) ... 56700 MERLEVENEZ ayant pour avocats postulants la SCP BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c4
19 février 2013
19 février 2013
né le 23 Juillet 1957 à QUIMPER (29000) ... 29940 LA FORET FOUESNANT Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me FAIVRE, Plaidant (avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90377
5 mars 2013
5 mars 2013
née le 21 Avril 1963 à MOUVAUX (59420) ... 22560 TREBEURDEN Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Céline PERPOIL, Plaidant/ Postulant
Source officielle1ère Chambre
6162f6eeb807dfe813d296cf
5 juin 2012
5 juin 2012
. **** APPELANTS : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 4] 1928 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant Rep/assistant : Me Danaé PAUBLAN
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