...par la Mutualité Sociale Agricole en date du 20 décembre 2004 ; - une déclaration d'élevages et cultures spécialisées au titre de 2005 au nom de Monsieur Hubert Z...mentionnant un élevage de 73 brebis

Y... qui, ayant réalisé d'importants travaux pour la construction et l'aménagement d'une bergerie pouvant accueillir 300 brebis, ne pouvait invoquer la continuité d'une exploitation d'ovins pour se prévaloir

C..., ainsi qu’à tout occupant de son chef, de libérer le logement n°10A6 appartenant au département des Alpes-Maritimes qu’il occupe sans droit ni titre au sein du collège « Les Bréguières » à Cagnes-sur-Mer

Q AD ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel la maire de Besançon a délivré à la SCCV Besançon - Monts de Brégille RA un permis de construire

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F309 Procédure 2025RJ0076 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ÉPICERIE DES BRESSIS [Adresse

X..., cadre de la fonction publique hospitalière, a été détaché le 1er juillet 1998 au sein de l'association Les Salins de Bregille pour y exercer les fonctions de directeur de l'institut de rééducation

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de Me Vincent, avocat de la société anonyme Cantalou, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société anonyme Breger

Selon conclusions du 13 mai 2011, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et des moyens, l'appelant fait valoir que des brebis appartenant à Monsieur E..., assuré auprès

Elle soutient que ses brebis ont été attaquées par le loup. Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, la préfète des Hautes-Alpes conclut au rejet de la requête.

E... et à la SCI SARN, cadastré section CB 0628, sis 5 place Gabriel Péri et 12 rue de Bresis à Alès (30100), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 mai 2008), qu'à la suite d'un contrôle de la société Transports Breger et compagnie

En dépit de vos dénégations, rien ne nous permet malheureusement de remettre en cause la réalité et la véracité de ces témoignages, dont ceux de la société BREGER, qui vous ont été directement confirmés

judiciaire en qualité de tuteur de Monsieur [K] [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Christine LE FOYER DE COSTIL - #B0507 représentée par Me Christine LE FOYER DE COSTIL - #B0507 DEFENDEURS Me Christian BROGI

DE LA PERTE D'UN CERTAIN NOMBRE DE BREBIS ET D'AGNEAUX AINSI QUE DE LA VENTE ANTICIPEE DES AUTRES BREBIS DE SON CHEPTEL, A ETE EXACTEMENT EVALUE PAR LES PREMIERS JUGES A LA SOMME DE 11.202 F, LAQUELLE,

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 26 juillet 1925 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Confédération générale des producteurs de lait de brebis

Y... une indemnité de 54 560 francs représentant la valeur de brebis que les seconds auraient confiées au premier et qui ont été perdues accidentellement, l'arrêt attaqué retient qu'il résultait d'attestations

. ; qu'ainsi les brebis de ces élevages ont été contaminées pendant la seconde quinzaine du mois de juin, alors qu'elles se trouvaient à Jaout ; que l'indice sérologique du troupeau X... étant largement

APPELANT Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 7] ., [Adresse 4] - [Localité 6], représenté par son syndic en exercice le Cabinet BRYGIER dont le siège social est situé [Adresse 3] à

BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.