défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et s'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

[O] fait grief à l'arrêt de constater que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai dans le délai

[Z] fait grief à l'arrêt de constater que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai dans le délai

du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable d'escroquerie à l'égard de la BRED

exploitation, société anonyme dont le siège est ..., 3 / la société BRL espaces verts, société anonyme dont le siège est ..., 4 / la société BRL ingénierie, société anonyme dont le siège est ...

DBVX-V-B7B-LCMF SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL C/ [I] Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE

Ce changement a été homologué par jugement rendu le 1er septembre 2003 par le tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE.

moyen tiré de ce que le pourvoi en cassation formé contre cet arrêt constituait également un recours relatif à la légalité de la détention sur lequel il incombait à la chambre criminelle de statuer à bref

Par ordonnance du 11 avril 2019 l'affaire a été fixée à bref délai selon les dispositions de l'article 905 code de procédure civile.

société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin du Charbonnet à Saint-Didier-sur-Formans (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse

_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de La Brède

identique mot pour mot à la pièce cotée D23 et qui est la copie de la plainte avec constitution de partie civile adressée le 15 mai 1996 par Guilhem X... au doyen des juges d'instruction de Bourg-en-Bresse

S..., qui recevait à déjeuner un couple d'amis, M. et Mme B..., dans son jardin où était installé un appareil à fondue, a été gravement brûlée par des projections de flammes. 2.

délai, et non d'une procédure à « bref délai », de sorte que le délai de signification imposé à l'auteur de la saisine pour informer les autres parties de sa déclaration de saisine n'avait pu courir,

travailleurs mutualistes (MATMUT), a, le 31 mars 2000, donné à bail à la société Iroise Prim des locaux à usage d'entrepôts et un terrain ; que le 20 août 2001, dans l'après-midi, un préposé de cette société a brûlé

déclarations de son coïnculpé Gerhards qu'il a porté de multiples coups de pied à la victime, pendant que de Winne le frappait à coups de planche ; d'autre part, X...a remis la bouteille d'alcool à brûler

également du dossier que Fabrice X..., dont le casier judiciaire est significatif (13 condamnations dont 4 pour escroqueries), a émis toutes les formules bancaires qu'il avait à sa disposition sur une brève

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté la SCI Etienne de Bresse de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la SCI Étienne de Bresse reproche aux sociétés du

garantie la société Mutuelle générale française accident, devenue la compagnie les mutuelles du Mans, assureur de la société Cockerill, et a soulevé l'irrecevabilité de cette action pour non respect du bref

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Circuit de Bresse, la condamne à payer à l'association Vigilance nature environnement Bresse-Revermont la somme