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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
5fdbdf9e29b59fbed2bf6e7b
21 janvier 2019
21 janvier 2019
, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN, La société Sodichar , exerçant sous l'enseigne Intermarché, a fait installer à [Adresse 3] , courant 2010, une station service et de lavage
Source officielleChambre 1 Gracieux.
6a1dca5ccdc6046d47bed49d
20 mai 2026
20 mai 2026
naissance 3] 1972 à [Localité 5] (95), demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300075
22 janvier 2013
22 janvier 2013
qu'ayant relevé qu'aux termes d'un acte notarié du 13 avril 1999, Mme X..., auteur de Mme Y..., avait renoncé expressément à tout droit de propriété sur le volume de 5 m2 représentant la réserve du salon
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386af9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre Mme Sophie DEPELLEY, conseillère M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191568
21 octobre 2009
21 octobre 2009
José A, demeurant ..., Mlle Brigitte A, demeurant ..., M. Lucien A, demeurant ..., Mme Maryse A, demeurant ... et M.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2889
26 septembre 1990
26 septembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte X..., demeurant à Mouilleron le Captif (Vendée), Le Plandy, 2°/ Mme Renée Y..., demeurant
Source officielleChambre Sociale
5fdc108fad4e9a34ca0d1c97
21 décembre 2018
21 décembre 2018
assistée par Me Françoise Z..., avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Association LES SALINS DE BREGILLE, [...]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887
6 avril 2011
6 avril 2011
Mme Brigitte X... gisait dans la cuisine, à gauche en entrant.
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd248
12 avril 1995
12 avril 1995
(Hautes-Alpes), 3 / de Mme Brigitte A..., demeurant ...
Source officielle2ème CH - Section 2
5fdd7784d0974f2358b28eb3
11 septembre 2018
11 septembre 2018
représentée par Mla SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉES : Madame Blanca Y... veuve X... de nationalité Française [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163724b1cf28a447224dfbc
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Aurélia MAROTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 233 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7e
16 mars 2017
16 mars 2017
Z... et Mme Sabine H... [...] une maison d'habitation située [...] est cadastrée section [...].
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86891
20 mai 2003
20 mai 2003
./ Brigitte A... épouse B...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01318
15 mars 2016
15 mars 2016
liberté " ; qu'en l'espèce, il résulte du dossier soumis à la cour que informés du vol à mains armées perpétré à la bijouterie Cartier sise à [Localité 1] 8e des officiers de police judiciaire de la brigade
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5b9
27 février 1995
27 février 1995
Kis à lui verser le 2ème acompte de 70 000 francs ; que pour justifier de ses prétendues démarches en qualité de "médiateur" il sollicitait de quatre membres de l'association, les époux Yvan et Brigitte
Source officielleRéférés Cabinet 2
69d6b0e7cdc6046d478fedd9
8 avril 2026
8 avril 2026
[S] [I] a été pris en charge entre le 7 novembre 2023 et le 1er mars 2024 au sein de l’association LES SALINS DE BREGILLE prise en son établissement L’UNITE PEDIATRIQUE [Etablissement 2] [Localité 1] sous
Source officielle18e Chambre
5fdc455ed8fbfc690c460df2
7 décembre 2018
7 décembre 2018
Le 04 février 2016, Madame [I] [N] née [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon qui, par jugement en date du 12 octobre 2016, a: - condamné l'association Les Salins de Brégille à lui payer les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02704
18 décembre 2012
18 décembre 2012
X..., engagé le 4 août 1983 par l'association les Salins de Bregille en qualité d'instituteur, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur des études ; qu'iI a démissionné le 6 mars 2008 ; Sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa80
11 septembre 2012
11 septembre 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 juillet 2012, en chambre du conseil , le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa7
25 septembre 2008
25 septembre 2008
, Conseiller - Madame Hélène JOURDIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mlle Sabine DAYAN MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Procureur Général
Source officiellePage 4 sur 32